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Bonjour,
je suis actuellement étudiant au Lycée Charles François Lebrun de Coutances. Participant à l'option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, je monte un dossier projet sur l'affaire concernant Pascal Simbikangwa, premier génocidaire Rwandais jugé sur le sol français.
Le verdict est tombé vendredi 14 mars 2014, la Cour d'assise de Paris le condamne à 25 ans d'emprisonnement pour génocide.
Malheureusement après des journées de recherche, je n'arrive pas à trouver l'arrêt de sa condamnation, délivré par la Cour d'assise de Paris. Pourriez-vous m'aider à le trouver svp ?
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