Passerelles divorces

Bonjour,

Savez-vous où il est possible de trouver les différentes passerelles entre les différents types de divorces ?
Je sais que lors d'une instance en cours, sur requête conjointe il est possible de passer de n'importe quel type de divorce, vers un divorce par consentement mutuel.
Mais voilà, je ne me souviens plus des autres passerelles, et rien à propos de cela dans mon cours :

Qui peut m'aider s'il vous plait ?

Bonjour,

Vous avez bien cherché ?


Le législateur.
Qui pourrait vous conseiller de replonger dans votre code civil...
Notamment le titre VI du livre Ier.
Et plus notamment la section 5 du chapitre Ier, au titre évocateur.


P.S. : pas certain que le terme de "passerelle" soit bien approprié à ce genre de cas.

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Merci.
Par contre, je ne saisi pas bien la différence entre passerelle et demande reconventionnelle...

Bonjour,

L'un est juste juridiquement ; l'autre est un terme commun.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Un grand merci de Barcelone

Re,

Normalement, on parle de "passerelles" plutôt dans un cadre professionnel (passerelles entre diplômes/études/fonctions équivalents) ou en informatique, accessoirement (et dans les chemins de fer, naturellement... ).

Et une "demande reconventionnelle" est plutôt réservée à la demande dite "incidente" du défendeur, mécanisme s'opposant à la demande dite "principale", celle du demandeur, à l'occasion d'un conflit porté devant un tribunal.

En matière de divorce, si la demande est conjointe, je ne sais pas si on peut parler de "demande reconventionnelle", bien que, dans certain cas, elle débouche bien sur une "convention".

Il me semble qu'on ne peut parler de demande reconventionnelle que dans le cas d'une demande initiale de divorce pour faute (Motif : "c'est mon s*** de mari qui... !!!") et que "l'intimé" réagit en demandant à son tour un divorce pour faute (Motif : "c'est pas vrai ! C'est au contraire ma s*** de bonne femme qui...!!!"). Donc, en situation(s) conflictuelle(s).

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