Patrimonialisation des droits de la personnalité

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Bonjour je ne comprends pas assez la patrimonialisation des droits de la personnalité si vous pouvez m'expliquer ce sera gentille.
Je vous remercie

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Yn Membre VIP

C'est un mouvement essentiellement jurisprudentiel qui donne une valeur patrimoniale (en argent) aux droits de la personnalité.

Par exemple, la Cour de cassation a autorisé qu'on puisse utiliser son nom à des fins commerciales (arrêt Bordas, 1985). Le nom est en principe attaché à toute personne et n'a aucune valeur monétaire, on dit qu'il est hors du patrimoine. La Cour de cassation affirme l'inverse et autorise qu'il soit utilisé contre une rémunération.

On peut également utiliser son image, sa voix, etc. à des fins commerciales. Bref, c'est un mouvement général qui tend vers le "tout commercial", dont l'actualité concerne la GPA : peut-on vendre son corps - comprendre enfanter pour autrui - contre de l'argent ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.