J'ai une dissertation à faire sur le contrôle de constitutionnalité. Je souhaiterais savoir quels pays à part les Pays-Bas n'en n'ont pas. Merci d'avance.
Edit de Mathou : rectification du titre pour le rendre plus explicite. [/color]
Bonsoir Studiente,
J'ai renommé ton titre afin qu'il soit plus explicite. Un titre vague n'attire pas forcément la curiosité des lecteurs, si tu le précises il y aura plus de réponses
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*Membre de la BIFF*
évident comme sujet... je me demande si le royaume unis a un contrôle de constitutionnalité. l'absence de constitution écrite ne dois pas arranger
Merci !
Si ce pays en a un, j'ai beau cherché je ne trouve pas.
J'ai trouvé que des pays qui en ont un :
Système américain : contrôle par voie d'exception. Effectué par les tribunaux ordinaires
La France : contrôle par voie d'action. Principe avant la réforme constitutionnelle de 2008 avant la promulgation de la loi.
Russie
Maroc
Allemagne Espagne et Portugal : tribunal constitutionnel*
Autriche et Italie : cour constitutionnelle*
Belgique Cour d'arbitrage*
en fait il n'en a pas comme la hollande, le luxembourg et la finlande. Enfin, j'ai trouvé les pays qui n'en ont pas merci !
Je voulais savoir si il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité dans ces pays est-ce que c'est parce qu'il n'y a pas de conseil constitutionnel ou est-ce parce que ce dernier ne s'occupe pas de la constitutionnalité entre une loi et une constitution ?