Ci dessous un bref extrait de mon cours de droit pénal (L2)
Il se situe dans Les atténuations relatives à l'interprétation de la regle de droit criminel.
Un chèque est nul s'il n'y a pas de signature, s'il n'y a pas de numéro de compte, etc.
Ici le chèque est utilisé en exemple : quelqu'un contrefait un chèquier (mais mal càd que la contrefaçon rend les chèques nuls) et achète quelque chose avec un des chèques, ici le chèque est nul selon les règles du droit commercial cependant le droit pénal considère qu'il y a quand même infraction, donc on peut condamner pour contrefaçon de chèque.
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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]