Peer-to-Peer et copie privée ...

Aurélien D., étudiant de Rodez, avait chez lui 488 CD ROM gravé de films pour partie téléchargés sur Internet (en P2P), le reste ayant été gravé à partir d'originaux prêtés par des amis. Suite à une perquisition, il est cité devant le tribunal correctionnel de Rodez pour n'avoir pas respecté les droits d'auteur, commettant ainsi une contrefaçon. Il y a eu constitution de 17 parties civiles dans cette affaire, dont Universal pictures, Warner Bros, la Fox, Paramount Pictures, Disney entreprises, ... (des gros morceaux quoi ).

Le prévenu explique qu'il n'a jamais vendu ni échangé ces films, que ceux-ci sont destinés uniquement à un usage personnel (qu'il lui est seulement arrivé parfois de les regarder avec 2 ou 3 copains).

Le tribunal relève que ces films se trouvent chez le prévenu en exemplaire unique, ce qui confirme ses déclarations, et ainsi que ces reproductions ne s'inscrivaient pas dans une démarche de vente ou d'échange. En outre, le tribunal précise qu'il n'est pas établi " que le prévenu aurait commis le délit de représentation illicite devant un public".

Le tribunal poursuit en expliquant :

- que selon l'art. L 122-5 du CPI, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste

- et que par ailleurs, la loi du 3 juillet 85 (art. L 311-1 et s. CPI) prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports vierges ou les appareils de reproduction

Le tribunal en conclut qu'il n'y a pas eu contrefaçon, que Aurélien pouvait légitimement invoquer les exceptions de copie privée et de représentation dans un cercle de famille, la preuve d'un usage autre que strictement privé n'ayant pas été rapportée en l'espèce.

Donc, plusieurs choses ont permis à cet étudiant d'être relaxé :

- tout d'abord le fait qu'il n'avait qu'un exemplaire unique de chaque film établissant qu'il ne cherchait pas à en faire le commerce

- ensuite le fait qu'il ne les destinait qu'à un usage strictement privé, et non à une représentation en public ... A noter ici que Jacques Larrieu (Professeur à l'Université de Toulouse 1 qui commente cette décision dans le DALLOZ) estime que celui qui, dans le cadre du P2P ou autrement, met à disposition des internautes des oeuvres copiées sans autorisation favorise un usage collectif, ce qui exclut l'exception de copie privée et rend celui-ci coupable de contrefaçon !!!

- enfin le fait que l'auteur bénéficie d'une compensation équitable (en contrepartie de la copie privée) grâce à la redevance prélevée sur les supports vierges et appareils de reproduction. Il faut rappeler qu'Aurélien n'était pas poursuivi pour le téléchargement de films en tant que tel, mais pour la reproduction de ces films sur des CD ROM ...
Il vaut donc mieux semble-t-il graver les films que l'on télécharge (comme ça on reverse indirectement à l'auteur une redevance) plutôt que de les garder sur son disque dur (non soumis à cette redevance) ... J. Larrieu précise toutefois que cela devrait pourtant rentrer dans l'exception de copie privée dans la mesure où l'art. L 122-5 CPI ne soumet pas cette exception au versement d'une compensaton équitable ...

Je terminerai par ces questions que pose J. Larrieu : faut-il introduire une condition supplémentaire à l'exercice de l'exception de copie privée et exiger que la source de la copie soit illicite ? L'exception de copie privée suppose-t-elle que l'intéressé a reproduit un exemplaire autorisé par l'auteur ?

A noter qu'en hollande, un tribunal (le 12 mai 2004) a répondu que la copie à usage privé effectuée par téléchargement n'était pas une contrefaçon ... A bon entendeur ...

[u:zf0cgbis]Sources[/u:zf0cgbis] : Commentaire de Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse 1, de la décision du TGI de Rodez du 13 octobre 2004, D.aff. du 2 décembre 2004, p. 3132 et s.

c'est une bonne claque pour les majors!!!

en plus il faut souligner que beaucoup de films sont passés à la télé...

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Un complément d'info pour les adeptes du P2P :

d'après un accord signé entre les représentants des maisons de disques, les fournisseurs d'accès et le gouvernement, les internautes utilisant le P2P voient désormais leur abonnement Internet résilié ...

Voir l'article à cette adresse :

[url:qh8svrml]http://www.lesnouvelles.net?id=618[/url:qh8svrml]

ca c'est moins bien

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ils résilient comme ca, juste au regard de la bande passante ??
et si j'échange avec des amis des vidéos personnelles ?
des compositions musicales perso ?

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deja tu dois etre prevenu

ensuite ils doivent prouver que tu as fait des telechargements illegaux
en effet si tu utilises la bande passante pour telecharger des videos perso ou des fichiers pour ton boulot tu es dans la legalite

donc c'est pour cela que cela n'arrive pas tres souvent...

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Bonjour,
Rassurez moi svp il est illégal en France pour un FAI d'observer ce qu'un internet fait sur internet?
Ca relève du droit à la vie privée on est d'accords?