que veut dire la sentence : 14 mois de prison ferme réaménageable ?
urgent svp
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la procureur de la république a annoncé à ma fille qu'lle était condamnée à 14 mois de prison ferme réaménageable
elle en a déjà fait trois en prévention
qu'est ce que celà veut dire?? réaménageable
surement qu'il n'y a pas de peine de sureté, c'est pour quel crime ou delit ?
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ryan
Bonjour et merci, ça ne mange pas de pain
Ainsi qu'un titre plus explicite que "pénal".
Ca donne pas trop envie de répondre. Ici c'est pas un distributeur automatique de réponses (dixit ma juge !).
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Bonjour,
D'autant que l'avocat était le mieux placé pour répondre...
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