Voici les faits: les parents sont divorcés (comme vous vous en doutiez tous ), l'enfant est à la charge de la mère elle reçoit donc une pension à ce titre. Mais L'enfant ayant passé ses 18 ans habite désormais seul, mais il n'est pas indépendant pour autant, ça mère lui donne de quoi vivre, mais l'idée c'est de faire en sorte que le père lui paye directemnt la pension, sans passer par la mère.
Dans quelle mesure cela est envisageable? Sachant que l'enfant fait des études.
J'aimerai beaucoup de la jurisprudence sur le sujet.
Merci
euh l'article 203 ou 205 du code civil (je sais plus lequel des deux mais c'est un des deux) est la seule solution normalement
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Art 203 pour l'obligation alimentaire. Mais ici ce n'est pas le problème, celle-ci est versée sans faute par le père. Mais le souci c'est que c'est la mère qui l'empoche. Ce qu'on voudrait c'est que ce soit l'enfant qui l'obtienne directement, on supprime (au sens figuré ) l'intermédiaire.
oui c'est ce que je dis. Il faut demander l'arrêt du versement de la pension et le remplacer par une pension sur le fondement de 203
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Oui, mais la pension alimentaire est déjà versée sur ce fondement non?
Sinon, quelqu'un aurait de la jurisprudence sur le sujet?
non la pension alimentaire est versée dans le cadre de la procédure de divorce et non sur le fondement de l'obligation alimentaire je pense
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