pension alimentaire

Bonjour,

mon ex conjoint a fait une demande d'appel suite a la validation du jugement par mes soins (droit familial),d'après lui il demande l'appel pour réevaluer la pension alimentaire a la baisse de 150 Euros par mois il en demande la moitier 75 Euro avec la moitié du transport a ma charge bien sur.
il vit actuellement avec sa compagne qui a un enfant d une dizaine d'année d'une autre relation et il a un nouveau née a charge.

le juge peut il revoir la pension a la baisse???
puis je demander a revenir sur la totalité du jugement????
le jugement est il appliquable suite a la demande d'appel????

merci d'avance pour vos reponses qui m'aiderons a y voir plus clair.

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bonjour,

Pour ce qui est de la dernière question, il me semble qu'un jugement n'est pas applicable lorsqu'un appel est formé. Cependant, on peut en faire une application provisoire, mais il n'aura pas de caractère définitif (d'après mes maigres connaissances d'étudiant de première année )

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Master Droit public des affaires Lyon 3

le juge peut tout a fait baisser le montant de la pension

tu peux demander à ce que la pension ne soit pas modifiée

enfin il me semble qu'en matière de droit de la famille, les jugements sont rendus avec exécution provisoire obligatoirement

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir,
le juge d'appel peut tout aussi bien décider que la pension soit modifié à la hausse ou à la baisse, -encore faut il le demander- ou à la simple confirmation
la question et le problème étant d'obtenir les renseignements sur les revenus et charges de l'ex
et je partage l'avis de JEECY sur l'exécution provisoire

quant à la moitié du transport, je ne saisis pas bien : normalement c'est au bénéficiaire du droit de visite d'aller chercher et ramener l'enfant donc d'en assumer les frais

Bonjour,
Oui. Et on sort du cadre strict de la réévaluation de la pension alimentaire.

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Hors Concours

De toute façon, c'est le principe de l'appel: il peut aller dans n'importe quel sens, soit dans celui du demandeur, soit dans celui du défendeur, auquel cas le demandeur "prend" encore plus qu'en jugement de première instance.

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Master Droit public des affaires Lyon 3