Pension compensatoire

Bonjour

J avais posé une question mais je n ai pas obtenu de réponse concrète

J ai obtenu une pension compensatoire avec le jugement de la payer mensuellement sauf que je l avais demandé à mon avocat en capital car ayant de gros frais de santé

Si je fais appel pour qu elle me soit versée en capital ( et mon ex epoux le peut très bien ) est ce que le montant de cette pension peut être revue à la baisse
Merci pour votre réponse claire svp Dernière modification : 20/07/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,


est ce que le montant de cette pension peut être revue à la baisse


oui car l'appel a un effet dévolutif c'est à dire qu'il remet les parties à zéro devant la cour qui possède la souveraine appréciation des juges du fond au même titre que les juges du premier degré.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.