Pension compensatoire

Bonjour

J avais posé une question mais je n ai pas obtenu de réponse concrète

J ai obtenu une pension compensatoire avec le jugement de la payer mensuellement sauf que je l avais demandé à mon avocat en capital car ayant de gros frais de santé

Si je fais appel pour qu elle me soit versée en capital ( et mon ex epoux le peut très bien ) est ce que le montant de cette pension peut être revue à la baisse
Merci pour votre réponse claire svp Dernière modification : 20/07/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,


est ce que le montant de cette pension peut être revue à la baisse


oui car l'appel a un effet dévolutif c'est à dire qu'il remet les parties à zéro devant la cour qui possède la souveraine appréciation des juges du fond au même titre que les juges du premier degré.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Cela permet effectivement de redonner à la juridiction du fond une souveraine appréciation, comme si l’affaire était jugée pour la première fois. C’est une notion essentielle, car elle garantit que la cour d’appel peut revoir l’ensemble du dossier, les faits et les arguments sans être limitée par le jugement initial. Je suis aussi tombé sur une étude intéressante qui propose des analyses sur les processus judiciaires et comment certaines décisions influencent la perception des parties en présence. Ce genre d’étude peut offrir une perspective plus large sur l'impact de l'appel, pas seulement sur le plan juridique, mais aussi sur l'expérience des personnes impliquées dans le processus.

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