Pourriez vous me donner votre avis sur une question d’ordre personnel, suite au décès de mon père et s’agissant des pensions de reversion susceptibles d’être allouées à ma mère.
Principalement pour un problème lié à la caisse RSI :
Mon père, commerçant pendant 33 ans jusqu’à sa retraite le 31/12/1986, a cotisé à cette caisse (CIAVIC ORGANIC à l’époque) pour une retraite de base et une complémentaire conjoint obligatoire. A sa retraite, il percevait une part sur sa retraite de base de 637€ / mois, et une autre sur sa complémentaire conjoint de 278€ / mois (chiffres 2008). Aujourd’hui, RSI nous explique que ma mère peut prétendre à une pension de reversion de 75% du montant de la retraite de base de mon père, la part sur la complémentaire conjoint disparaissant intégralement. Est-ce normal ? D’autant que jusqu’en 2000, sur la déclaration fiscale des revenus annuels fournie par RSI, apparaissaient deux montants distincts de retraites à déclarer, l’un pour mon père (retraite de base), l’autre pour son conjoint (complémentaire conjoint).Depuis 2001 (passage à l’euro), un seul montant apparaît à déclarer sur une ligne « Montant des pensions de régime de base » au seul nom de mon père. La ligne « Montant des pensions du régime complémentaire obligatoire » faisant apparaître 0, indiquant ainsi que les deux retraites sont inclues dans un seul et même régime dit de base.
La pension de reversion de ma mère ne devrait-elle donc pas être de 75% sur la totalité du montant perçu par défunt mon père ?
__________________________
jamais dire jamais