Perdue pour un cas pratique

Bonjour,

Une de mes amies a un cas pratique à réaliser pour demain et elle semble avoir du mal,aussi je fais appel à vous pour lui venir en aide. Voici le cas pratique

Camile et Nicolas reviennent tout es deux d'un diner bien arrosé avec des amis. Dans sa grosse berline, Nicolas roule à toute vitesse. D'un coup,ils percutent quelque chose. Dans le rétroviseur, Nicolas distinge un home étendu sur le sol dans une marre de sang. Camille lui intime de reprendre la route immédiatement. Les policiers sont alertés par un voisin témoin de la scène qui a relevé le numéro de la plaque d'immatriculation. Camille et Nicolas sont arrêtés à leur domicile. La victime est vivante mais elle devra être hospitalisée quatre mois.

J'ai commencé à réfléchir et j'ai tout de suite pensé à la notion de non-assistance à personne en danger, au fait que la victime ne pourra sans doute pas travailler pendant plusieurs mois et qu'elle devra être indemniser à cet égard, au fait que Camille et Nicolas aient renversé la victime involontairement, et que par conséquent les sanctions ne seront pas les mêmes que s'ils l'avaient fait volontairement. Mais je suis totalement perdue pour la suite et mon amie aussi.

Qu'en pensez vous ?



Merci d'avance pour votre aide !

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Aimer les animaux...c'est pas bête

Bonjour,

code pénal, dila, légifrance au 19/11/2020, cliquer sur les trois liens suivants :

Article 222-19-1
Article 223-6
Article 434-10 Dernière modification : 19/11/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup ! C'est justement ce que j'ai mis !

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Aimer les animaux...c'est pas bête

Bonjour,

Mon amie est également bloqué sur un autre cas pratique et moi même je sèche. Le voici

Sylvie demande à son frère Jacques,détenu dans une prison, de l'aider à punir son mari Michel qui la trompe. Jacques accepte de l'aider. Il contacte un autre détenu, Gilbert, qui accepte d'éxécuter la mission moyennant 20 000 euros. Les trois individus correspondent régulièrement et après remise en liberté des deux hommes décident de concrétiser le plan. Gilbert se fera passer pour un client auprès de Michel, chauffeur de taxi, et profitera de la course pour le corriger. A cette fin, Sylvie lui communique la plaque d'immatriculation du taxi de son mari. Quelques jours avant de passer à l'acte, Gilbert fut contacté par Jacques qui lui demanda de se débarrasser définitivement de Michel en l'échange de 40 000 euros. Gilbert accepta mais se cassa le bras avant d'avoir pu commettre l'acte. Bien décidé à empocher les 40 000 euros, il contacta deux tueurs, Paul et Mario, et s'engagea à leur verser 10 000 euros chacun, une fois le travail accompli. Pendant que Paul surveillait les alentours, Mario accomplit l'acte. Les deux frères encaissèrent immédiatement la prime promise.

Que risquent les protagonistes ?



Pour moi, il y a une histoire de complicité. J'ai mis que Sylvie, Gilbert et Jacques étaient complices entre eux, que Gilbert était complice direct de Paul et Mario. et que Paul était complice de Mario. J'estime que Sylvie et Jacques étaient complices indirects de Paul et Mario étant donné qu'ils n'ont visiblement pas connaissance de la demande de Gilbert aux deux tueurs, mais qu'ils sont tout de même volontairement complices de Gilbert, est-ce le cas ? De plus, Sylvie ne semble pas être au courant (du moins d'après ce que j'ai compris de l'énoncé) du fait que Jacques ait demandé à Gilbert de tuer Michel, en l'échange d'une hausse de la prime promise. Peut elle être considérée comme complice de meutre,sachant que son but n'était pas de tuer son mari, mais "uniquement" de lui donner une bonne leçon ? Enfin, Sylvie,Jacques,Gilbert et Paul seront ils punis au même titre que Mario ?



Merci d'avance pour vos réponses

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Aimer les animaux...c'est pas bête

Bonjour,



code pénal, dila, légifrance au 19/11/2020 :


Article 121-7

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.


Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Mario = assassin
Paul = complice d'assassinat
Les autres sont complices d'assassinat.
Sylvie est complice pour dol praeter intentionnel mais sa peine sera individualisée par rapport aux autres car le résultat a dépassé ses intentions initiales. Dernière modification : 19/11/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup

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