Perquisition / Défaut de procédure

Bonjour,

Voilà ce qui est arrivé à une connaissance:

Convoqué à la gendarmerie pour achat d'un bien volé sans le savoir, une perquisition à eu lieu chez le prévenu.
Les gendarmes se sont rendus chez ses parents avec la présence de sa mère sur place puis chez une copine chez laquelle il passait la nuit assez fréquement. Sa copine vit seule et l'appartement est à son nom, or elle était en vacances au moment de la perquisition et comme il étais en possession des clefs de l'appartement les gendarmes ont insistés pour perquisitionnés. Sa copine n'étant pas sur place, n'a pas été prévenus et la perquisition s'est déroulés sans présence de témoin. Les autorités n'ont rien trouvés mais veulent poursuivre le jeune homme pour recel apparement. Quels sont ses recours face à cette procédure douteuse? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner de l'info quant à ces pratiques...

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Just the life...

bonsoir,

Même si la perquisition est nulle si les gendarmes n'ont rien trouvé la procédure n'est pas nulle
Sinon, dites à votre ami de prendre un avocat.

Je sais pas combien tu as fais de perquisition dans ta vie yassir, mais je peux t'assurer que la perquisition est parfaitement valide.

Il ne faut pas comprendre ce qu'une personne déclare et ce qui est observable. Une personne a sur elle les clefs d'un appartement, il y a lieu de penser qu'il s'agit de son domicile même s'il est au nom d'un tiers.

Et le reste de ton discours est totalement faux.
1/Il y a trois cadres d'enquêtes qui permettent des perqusitions : flag, prélim et commission rogatoire.
2/ Dans le cadre d'une enquête en préliminaire, elle peut être réalisée par un agent de police judiciaire ( car la personne y a consentie d'une façon expresse et manuscrite). Dans les deux autres cadres, elle doit être réalisé par un officier de police judicaire
3/ Etre officier de police judicaire ne signifie pas être de la police judicaire.
Il y a des officiers de police judicaire en dehors de la PJ, qui n'est qu'une section de la police.
Sinon comment t'expliquerais que les gendarmes font des perquisitions ?

Bonsoir Alex77,

Bien résumé et bonne connaissance de la procédure pénale.

Je n'aurais pas mieux dit (ou plutôt écrit)

Tu es, peut être, dans un service de recherches ?