Personnalité et autonomie juridique

Bonsoir,

Durant l'un de mes cours nous avions vu que la famille n'a pas de personnalité juridique pour préserver l'autonomie juridique car elle est un groupement non volontaire, non choisi. Mais une famille peut-être constituée simplement par deux époux et dans ce cas là ce "groupement" est bien volontaire de par cet engagement mutuel ? Désolé pour cette question un peu bête... Dernière modification : 02/02/2021 - par sarahh

Bonjour

Non c'est une question très intéressante !

En droit français, il n'existe que deux types de personnalités : physique ou morale.
Or, la famille n'est ni l'un ni l'autre, voilà pourquoi on refuse de lui reconnaitre la personnalité juridique.

Cependant le débat reste ouvert : https://halshs.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/131681/filename/Personnalisation_de_la_famille.pdf

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