Bonjour à tous,
Je précise que je ne suis qu'un simple traducteur Français-Anglais, mais que je suis toutefois passionné par toutes questions de droit.
Voici donc le sujet:
Monsieur A et Madame B sont Hollandais, mariés en Hollande sous le régime de la communauté, qui est à leur dires le même que le nôtre.
A et B sont domiciliés en France.
B exploite en France une entreprise individuelle, dont A est salarié, avec contrat de travail.
L'entreprise à 4 salariés dont A.
A s'absente régulièrement sans autorisation, utilise le véhicule de l'entreprise à des fins personnelles, utilise les moyens de paiement de l'entreprise, chéquier, carte bancaire afin de régler des dépenses d'ordre privé: Parfums de luxe, hôtel, restaurants, etc...
Si B est parfaitement en droit de licencier A sur ces seuls motifs, B est-il en droit de poursuivre pénalement A pour abus de confiance, sachant que cela n'est pas recevable entre époux?
Merci à tous pour vos réponses et commentaires à venir.
Bien cordialement
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Jacques DEMAN
71190 - La Chapelle Sous Uchon