Personne morale c'est quoi ?

Bonjour, quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ? Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 25/06/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Pour faire simple, une personne physique c'est un être humain.

La personnalité morale, quant à elle, est une sorte de fiction qui permet d'accorder la personnalité juridique à certaines entités (associations, sociétés, syndicats ... ...).

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Bonjour,

Le terme de personne morale dans le domaine juridique désigne un organisme, ou une entité constituée de plusieurs personnes physiques, mais distincte de celles-ci. Ce système est doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire que la personne morale est dotée de droits, mais aussi d'obligations qui lui permettent d'agir comme le ferait un individu, c'est-à-dire une personne physique.

Différence entre une personne physique et une personne morale
C'est le droit des personnes qui a établi la différence entre les différents types de personnes dans la science juridique. Dernière modification : 25/06/2021 - par Isidore Beautrelet

Le terme de personne morale dans le domaine juridique désigne un organisme, ou une entité constituée de plusieurs personnes physiques, mais distincte de celles-ci


Pas nécessairement !

D'une part, une société unipersonnelle n'est constituée que par une seule personne.
Ce qui ne l'empêche pas d'être une personne morale.

D'autre part, une personne morale peut très bien être constituée par une ou plusieurs personnes morales.
D'ailleurs au tout début (1994), les SAS (sociétés par actions simplifiés) ne pouvaient être constituées que par des sociétés ayant un capital social minimum de 1.5 millions de Francs.

PS : Vous pourrez dire à partiel-droit qu'ils peuvent modifier leur définition (à condition bien sûr de citer Juristudiant dans les sources) 😉

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