personne publique privée etc

bonjour, un pti soucis
en cours, nous avons bien les def de personne publique, morale, etablissement public etc. le hic :
en td nous avons a trouver la nature juridique de certaines institutions innommées, comment faire??
la methode nest pas claire et je suis perdue..
merci davance si vous pouvez m'aider jaimerai juste avoir une sorte de resumé schematique pour my retrouvé.

merciii

SI t'as déjà les définitions générales de chacune des catégories, je ne sais pas trop ce qu'on pourrait te dire de plus.
Fais attention, parfois ce sont des décrets qui fixent la nature juridique d'une personne (surtout pour les établissements publics).

Par curiosité, donne voir ta liste.

en fait voila cest ca mon probleme, cest de trouvé quelle est la nature de linstitution quand aucun texte (donc aucun decret) ne le precise. la methode du faisceau dindices , nous n'avons pas eu les criteres pour trouvé les elements correspondant a la personne publique, privée, AAI...