Personnes publiques / privées

Bonjour,

J'ai un examen de droit administratif dans 2 jours et j'ai un petit probleme.
En effet j'arrête pas de me tromper aux interrogations en disant par exemple qu'une association loi 1901 est une personne publique...

J'ai fait une erreur aussi sur un syndicat intercommunal mais je me souviens plus si c'est une personne publique ou privée...

Pouvez-vous me citez des exemples de personnes privées et publiques ?

merci

En gros les personnes publiques c'est tout ce que tu peux rattacher à l'Etat:
- Etat;
- Collectivités locales;
- Intercommunalités;
- Etablissements publics;
- Plein d'autres trucs dans le genre.

Les personnes privées c'est tout le reste:
- Toi;
- Moi;
- Une association loi de 1901;
- Une entreprise;
- Etc...

Oui mais en fait en gros je vois mais genre un syndicat = public ou privé ?

j'aurais plutôt dit privé mais avec la notion d'intercommunal j'ai plus tendance à dire public ...

Oui je sais...pas très logique...
Il existe pas des listes d'exemples?

Et une société d'économie mixte c'est une personne publique ou privée..?

Merci

Il y a pas de liste et c'est vrai que c'est pas toujours facile.

Pour le type de personne dont tu parles, ça dépend de quel type sont les membres.

Exemple du syndicat: Un syndicat intercommunal c'est public puisque ça regroupe des communes, des interco,... Un syndicat professionnel ça regroupe des membres d'une même profession et là c'est une personne privée.

Là où ça devient marrant, c'est pour des structures de type SEM ou SEML : c'est des sociétés, donc personnes privées (soumises au code de commerce). Mais capital détenu au moins à 85% par des personnes publiques.
Facile non?

Bon ok merci beaucoup mais j'abandonne ! trop compliqué ^^

tant pis j'aurais toujours une faute dans l'application aux faits

Merci

Bonjour,
Ben non, si vous n'écrivez plus...

Une association loi 1901, ce sont des personnes privées, vous, moi, qui décident de se grouper en créant une association. Elle est donc forcément de droit privé, quand bien même elle aurait pour objet un but qui vous apparaît comme public.

Pour "débroussailler le terrain", on peut dire qu'est public toute entité où un "élu du peuple" ou des "élus du peuple" (directement ou indirectement : élu ou nommé par un élu ou nommé par quelqu'un qui a été nommé par un élu, etc,...) a (ont) le pouvoir partiel ou total de cette entité.
Quand bien même le but de cette entité vous apparaîtrait comme privé.

Considérant que, dans une entreprise, il faut au moins 51 des parts pour avoir le pouvoir....

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Hors Concours

Merci pour vos réponses...
J'ai eu mon examen ce matin et je crois que je me suis trompée ! ^^

Le texte parlait d'une association mais ne donnait pas d'informations...

J'ai dit que c'était une personne privée mais en fait je pense qu'il fallait prendre l'éventualité 1 : personne publique éventualité 2 : personne privée...
non ?

Il faut voir le texte, mais en principe c'est bien une personne privée.

Bonjour,
Existe-t-il des associations publiques ?
A ma connaissance, même "reconnue d'utilité publique", une association reste du domaine du privé.

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Hors Concours

Oui, une association est une personne privée, il n'y a pas d'association publique.
Ce que je veux dire en parlant de voir le texte c'est qu'il faut être certain qu'il parle bien d'une association. N'ayant pas lu le texte, je préfère garder une certaine réserve.