perte d'une chance

bonjour, de nouveau je me tourne vers vous. ma question est toujours en rapport avec mon probleme de mediation penale (sujet deposé anterieurement). en effet, ma question est de savoir s'il est possible d'invoquer la perte d'une chance au motif que la vente faite par moi et qui avait pour objet d'equilibrer mes comptes (ma societe etait alors en cessation de paiement= salaire considerablement reduit et les charges quotidiennes à assurer) n'a pas pu etre honorer puisque les cheques remis n'appartenaient aux acheteurs?( petites precisions: je me suis constituée partie civile et pour les raisons expliquées dans mon sujet anterieur ai du accepté la mediation penale). merci de l'attention que vous porterez à ma question.

Si on part de la définiton de la perte d'une chance, çà pourrait peut-être t'éclairer...
La perte de chance est l"a disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable" (Cass Civ 1è - 21 Novembre 2006). C'est-à-dire que si on attendait qu'un espoir, qu'une probabilité se réalise, et qu'un événement produit par un tiers, donc indépendemment de notre volonté, nous a empêché d'atteindre cette réalisation, alors il y a perte d'une chance réparable.

Pour ta question, je pense qu'elle est caractérisée, et pour le pb des chèques n'appartenant pas aux acheteurs, je ne peux pas te répondre, je doute un peu...(je pense que tu ne pouvais pas le savoir donc...mais, est-ce aussi simple que çà ?).

merci pour ces informations. la question que je me pose alors est celle de savoir si en dehors du dommage materiel il est possible d'invoquer un autre dommage (cumulatif) qui prendrait en compte ma situation financiere resultant de cette infraction.

Je pense que dans un tel cas tu pourras obtenir réparation de ta perte de chance (d'améliorer ta situation financière) au titre d'un préjudice patrimonial (matériel)...et c'est tout. Tu voudrais quoi d'autre ? En effet, la réparation de la perte d'un chance qui est la tienne prend en compte ta situation financière (quoi d'autre ?) !
Petite précision pourtant très importante, attention, il faut que la probabilité dont tu attendais la réalisation soit SERIEUSE. Ici, c'est le cas je pense (même si j'ai pas les détails de ton cas pratique), mais il faudra le dire explicitement.