Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'expliquer, d'un point de vue purement sémantique ou architectural, comme on veut, la différence entre :
Un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes
ET
Un ensemble immobilier qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comporte des parcelles bâties faisant l’objet de droits de propriété privatifs
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
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Hors Concours
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