comment exposeriez-vous les conséquences juridiques de l'absence d'un élément constitutif d'une infraction. J'hésite à faire l'exposer selon le cas suivant /
A: Pas d'infraction et pas de personne lésée
B : pas d'infraction mais présence d'une personne lésée
ce n'est qu'une partie de l'exercice mais je cale un peu car je ne peux déborder sur les cas de force majeur, les causes d'irresponsabilité etc...
merci d'avance
Dis comme ça c'est difficile de te répondre. Tu pourrais donner plus de détails?
c'est un sujet que je fais pour moi même, le sujet demande d'exposer les éléments constitutif, ça pas de problème! mais la deuxième partie demande d'exposer les conséquences juridique de l'absence de l'un deux et là j'avoue ne pas trop savoir comment orienter cette partie.
J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre! (encore en vacances!).
Je reprendrais chaque élément constitutif et regarderais s'il peut y avoir réparation même si celui ci manque.
Je ne sais pas si je réponds vraiment à ta question! Désolé si ce n'est pas le cas!
en fait le sujet exact est après avoir exposé les éléments constitutifs d'une infraction, vous expliquerez les conséquences juridiques de l'absence d'un d'eux.
donc pour la première partie il n'y a pas de problème par contre pour traiter les conséquences juridiques je voulais partir sur un plan du type:
- Faute sans personne lésée, Il manque un élément donc pas d'infraction= classement sans suite, abandon des poursuites où requalification selon certains cas
- Faute avec personne lésée, il manque un élément donc pas d'infraction mais possibilité pour la victime de poursuivre en dommages et intérêts
Qu'en pensez vous?
J'aime pas trop les intitulés.
Je ferai plutot un truc du genre: A-l'abandon de l'action publique et B-L'exercice parfois possible de l'action civile.
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Mes intitulés n'étaient là que pour essayer de faire un semblant de plan, les tiens effectivement sont bétons, dans l'esprit c'est-ce que je pensais donc tu penses que mon idée tient la route? De toute façon je pense qu'il n'y a pas trop de solution à part celle-ci.
Merci pour ta réponse
Sincèrement, je vois pas trop ce que tu pourrais faire d'autre.
Et puis, ça me semble trés interessant de bien distinguer l'action civile de l'action publique, parce que ça peut paraitre bête comme ça mais il y a pas mal d'étudiants qui ont du mal à distinguer les deux.
Qui plus est, ton devoir sera bien équilibré au moins !
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Pour ma part je mettrai pour la premiere partie : L'element legal
L'element materiel
L'element moral
Pour la deuxieme sa parait plus complexe. Ce qui est bizarre c'est que si un element est manquant l'infraction n'existe pas. Et ce quelque soit l'element manquant. Moi j'obterai pour cette solution : Si l'element legal est manquant
si l'element materiel est manquant si l'element moral est manquant
Le tout agrementé d'exemple. Enfin j'en suis au meme stade que toi ...
Tu serais-t-il pas à l'OPJ des fois? Comme moi alors.