PETITE AIDE URGENTE

Bonjour,

voilà j'ai un petit souci. Une de mes amies devait se marier au mois de juin mais il y à peu son futur lui a annoncé qu'il ne l'aimait plus et ne voulais plus se marier. Le problème vient du magasin de sa robe de mariée. Elle a payé un acompte mais le magasin veut l'obliger à acheter malgré tout la robe alors qu'elle ne devait faire le premier essayage que le mois prochain. Après mes recherhce j'ai vu que sic'était un acompte le magasin peut la forcer payer. Si c'étaient des arrhes ils ne peuvent pas... je n'arrive plus à joindre mn amie pour savoir ce que lui a dit le magasin mais ne faut-il pas qu'un contrat stipule expressément que c'est un acompte et peut-il la forcer à payer malgré tout????

Merci de me donner une réponse rapide.. elle aurait ce poids en moins.

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capu

Déjà il faut en effet savoir s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, enfin voir si l'acte prévoit quelque chose.

Ensuite, au passage, alors que les démarches ont été entreprises pour faire avancer le mariage, elle pourra (et devrait d'ailleurs) recueillir preuves et témoignages divers, afin d'engager une action en réparation du préjudice moral subi, ce qui lui laissera un peu de sous pour repartir

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Alors j'ai eu la réponse; il s'agit d'acompte . ce qui est écrit dans le contrat. maintenant je ne sais pas ce que prévoit le contrat. mais le magasin leur demande de payer la robe.. peuvent-ils la forcer à la prendre?? Elle se fiche de perdre l'acompte mais bien entendu cela l'embête d edevoir prendre la robe.

Quant à l'action en réparation, c'est exact je n'y avbait pas pensé et je vais lui proposer mais cela m'étonnerait qu'elle en engage une car cela reste quand même long et cher. Ensuite quelles sortes de témoigange doit-elle recueillir???

Merci

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capu

Oui,
Ta copine est obligée d'acheter la robe dans la mesure ou elle a déjà versé un accompte et que ce dernier est considéré en droit comme une preuve du consentement! Autrement dit, si elle ne paye pas le solde, le contrat est susceptible d'execution Forcée(mise en demeure, Huissier etc..etc)

ensuite, quelles sont les témoignages que tu dois recueillir?

Bien,
la rupture de Fiançaille est régie par la responsablilté Délictuelle classique(art 1382 du code civil), autrement dit,il lui appartient de prouver l'existence d'une Faute, d'un dommage et d'un lien de causalité.
tous les témoignages que tu dois recueillir dans - l'hypothèse ou tu intenterais une action - doivent donc se rapporter à un des 3 points sus-énuméres.
toutefois, il faut constater que les actions en responsabilté fondée sur cette rupture de fiançaille sont trés aléatoires: le juge civil n'accordera des dommage interets que si la Rupture est abusive,c'est a dire qu'il est important pour ta copine de prouver que son Ex-Futur mari a rompu brutalement, avec l'intention de la faire souffrir..etc

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

ben merci beaucoup je vais lui en parler..

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capu