Bonjour Everybody!
Le sujet de ma dissert est : Le pouvoir règlementaire du 1er Ministre et du Président de la république
et j'ai trouvé comme problématique "Peut on parler d'un réel équilibre du pouvoir règlementaire partagé entre le 1er M. et le Président de la Rep.?"
I. Un pouvoir règlement. déséquilibré tant juridiquement....
A. Le 1er M. art 21 dispose du Droit commun et de l'art.13 sous réserve des ses dispositions.
B. le Prés. de la Rep. art 13,dispose d'un pouvoir limité (que des IMPORTANT décrets délibérés en Conseil des Ministres)
II. ....et déséquilibré politiquement.
A En période de concordance politique tout va bien...
B. Cependant en période de cohabitation il est favorable au Chef de l'Etat.
Qu'en pensez vous? merciii
Il y a de bonnes idées dans ce plan, mais attention à sa construction :
- Pas de titre (I. et II.) qui se répondent, préfère des titres concis mais précis.
- Tes intitulés ne sont pas bons (notamment les sous-parties), ce n'est pas assez précis. Exemple : un pouvoir règlementaire rééquilibré politiquement en période de cohabitation.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
oki je vous remercie pour votre réponse...je vais corriger la construction de mes titres.
Sinon vous trouvez ma problématique est mon plan originaux?
mercii beaucoup!
La problématique n'est pas originale, mais ça me paraît être une bonne façon de traiter le sujet.
Pour le plan, je ne sais pas, je verrai en fonction de la formulation des intitulés.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Correction voici mon nouveau plan:
I.Un déséquilibre du pouvoir règlementaire d'un point de vue juridique entre le 1er M et le Président de la Rep.
A.Une compétence exclusive attribuée au 1er Ministre
B.Une compétence limitée attribuée au Président de l'Etat
II. Un déséquilibre du pouvoir règlementaire d'un point de vue Politique entre le 1er M et le Président de la Rep.
A.Un pouvoir règlementaire équilibrée en période de concordance politique
B.Un pouvoir règlementaire déséquilibrée en période de cohabitation
Ouais moi je suis pas du tout convaincu par ce plan sans vouloir faire le rabat-joie.
Les titres sont longs mais surtout faire un grand II sur le politique me paraît dangereux surtout pour une dissert en droit.
Si tu veux parler des déséquilibres institutionnels, il n'y a pas besoin de faire une partie uniquement la dessus. Tu peux le faire en exposant simplement le pouvoir réglementaire du président de la république. Sinon tu risques clairement de te répéter.
Pourquoi ne pas faire un point sur l'aspect partagée du pouvoir réglementaire et l'aspect autonome...
Merci Gregor...
Et bien Celldon justement c'est ce que je voulais faire au début une partie sur les pouvoirs partagés et une autre sur le pouvoir autonome...mais j'ai peur de tomber dans le descriptif ce qui je pense n'a aucun intéret...
Tout dépend comment tu présentes ton travail. Un conseil, ne cherche pas des plans trop alambiqués. Reste simple et descriptif. Si tu veux commenter et critiquer ce déséquilibre des pouvoirs ou ce partage des pouvoirs, tu peux le faire au sein de tes parties à l'appui de la description.
En gros, tu exposes et tu critiques.
Souvent on s'imagine que le droit est une matière complexe et ardue, pourtant ouvre un de tes bouquins de droit constitutionnel et tu verras que les plans adoptés par les professeurs de droit sont d'une simplicité exemplaire. Ce qui en fait leur force.