Petite explication svp...

Je viens d'avoir une colle de droit pénal de 3h sur cet arrêt :

[url:t6ug5c0v]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=129679&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1[/url:t6ug5c0v]

N'ayant strictement rien compris, pourriez-vous m'éclairer sur ce qu'est la continuité de l'incrimination svp ?
Je n'ai pas non plus compris pourquoi le principe de non rétroactivité ne s'applique pas...
La loi nouvelle de fond est plus sévère que l'ancienne, donc je ne comprends pas pourquoi elle s'applique malgré tout.

Ils disent que les juges ont fait une stricte appréciation de l'article 112-1 CP qui est donc la non rétroactivité...

Et là, miracle, je lis un peu plus l'article et je tombe sur :

"Une loi pénale modifiant une incrimination ne peut s'appliquer à des faits commis antérieurement à sa promulgation et non encore définitivement jugés lorsqu'elle modifie les éléments de cette incrimination dans un sens DEFAVORABLE au prévenu"

Etait-ce de cela dont il fallait parler ?

Si oui, adieu, j'vais croupir en prison pour meutre plus que volontaire sur ma prof de pénal qui ne nous a jamais parlé de cette fichue continuité ni des lois d'incrimination -_-

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

Tu peux nous donner les references de l'arret stp, le lien que tu as mis ne marche pas: "session expiré"

Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11/05/2005 (sur legifrance, tapez "continuité incrimination" dans le thème).

Merci de votre aide ^^

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Quoi signature ? Qu'est-ce qu'elle a ma signature ? Tu veux t'battre, c'est ça ?

Je crois que j'ai pas compris grand chose, tu ai allé voir les autres arrets cités à la fin sur cette fameuse continuité de l'incrimination?

J'ai compris.
L'article concernant le faits commis a été changé avec le NCP. La CA s'est donc demandé si l'incrimination était toujours la même (=continuait d'être la même). La CA a décidé que c'était la même incrimination mais la cour de cassation a ensuite dit qu'il y avait rupture de cette continuïté.

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