Petite interrogation en droit des sociétés

Bonjour,
Je voudrais avoir une confirmation: une SAS peut elle louer un bien à un des ses associés minoritaires?
Il me semble que oui, il ne s'agit d'une convention interdite mais je ne suis pas absolument pas sur.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer svp?

Bonjour,

la réglementation sur les conventions ne concernent que les dirigeants de société (président, gérants de SARL, directeurs généraux...° S'il est associé minoritaire non dirigeant, cette convention n'est pas interdite.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonsoir,
En l'espèce, il me semble que louer un bien même au patron de la boutique, ne fait pas partie des conventions interdites, mais seulement réglementées.
Donc, bien sûr, éviter de louer la magnifique villa de 25 pièces avec piscine olympique à Saint Trop' pour un euro symbolique au patron, au prétexte qu'elle est inoccupée actuellement et qu'il a besoin de place pour sa femme et ses trois enfants...

Re,
Encore que, s'il la veut vraiment, il trouvera une autre solution plus discrète...

D'accord merci beaucoup :)!!!