Petite question au sujet du droit des successions

en fait ma question peut paraitre bete mais je me demande si la reserve est prise en compte pour les successions legales .

En effet depuis la reforme du droit des successions, le conjoint peut heriter de la totalité de la succession en labsence d'enfants ou de pere et mere du defunt . Or on dit que la reserve est d'ordre publique et les heritiers reservataires sont les descendants et les ascendants . Du coup le conjoint evince les ascendants ordinaires ( autres que pere et mere ) , cest pas bizarre ?

Voila je ne sais pas si cest clair mais je vous remercie vraiment davance.

edit: fautes de frappe

Bonsoir et désolé pour le temps de réponse, le spécialiste s'est donné un peu de repos ce soir (ben oui je suis le seul aspirant notaire ici alors les successions c'est pour moi...)

non c'est pas bizarre du tout. Le calcul de la réserve n'a d'intérêt qu'en présence de libéralités (rapportables ou non), puisque les libéralités ne peuvent porter atteinte à la réserve héréditaire. Donc si tu as une succession légale sans aucune libéralité ni du vivant du conjoint ni par testament, il est inutile de calculer la réserve, il te suffira de calculer les droits du conjoint.
Pour ta question relative à la réserve des ascendants et à leur exclusion par le conjoint survivant, en fait la doctrine majoritaire considère que la réserve des ascendants ordinaires n'existe qu'en l'absence de conjoint survivant (ce qui est logique puisque dans une telle hypothèse c'est le conjoint survivant qui est réservataire et qu'il ne peut y avoir qu'un type d'héritiers réservataires).

Donc la réserve n'a d'intérêt qu'en présence de libéralités exécutées par le défunt ou à exécuter conformément aux dispositions de dernières volontés du défunt...

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merci beaucoup ca eclairci pas mal de choses . Donc quand on dit que le conjoint est semi reservataire , ca ne concerne que les liberalites ... Cest mon cours qui est mal presenté ( bon daccord je suis peut etre de mauvaise foi)
En tout cas merci encore, ca me parait tout a fait clair

euh ? Tu pourrais préciser ce que ton prof entend par semi réservataire ? Je saisis pas exactement ce qu'il recouvre par ce terme...

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il parait qu'en l'abscence d'heritiers reservataires le conjoint a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété , cest ce que jappelle semi reserve mais je crois que ca s'appelle aussi reserve eventuelle .
ceci dit je n'etudie que la base du droit des successions dont c'est surement plus compliqué que ca.

C'est pas tout à fait ça.

Même en présence de descendants le conjoint à droit à 1/4 de la succession (ou en présence d'enfants tous communs il peut également opter pour un usufruit universel). En fait je pense que c'est lié au fait que le conjoint n'est réservataire qu'à défaut d'autres réservataires (descendants ou ascendants)

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oui cest ce que je voulais dire , je netais pas tres claire . Je ne connais vraiment que la base alors cest vrai que mes explications manquent de precisions
en tout cas merci de t'etre penché sur mon probleme

Mais je t'en prie, ça me fait plaisir !

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