Bonsoir !
Selon vous est ce qu'il serait juste ou faux d'affirmer dans un commentaire d'arrêt (denoyez et chorques en l'espèce) que le principe d'égalité est un PGD a valeur constitutionnelle?
Je m'interroge parce que d'un côté les PGD ont une valeur supra-réglementaire et infra-législative, mais d'un autre côté le principe d'égalité figure dans la DDHC, qui figure elle-même dans le préambule de la Constitution.
Merci pour vos futures réponses
Hum déjà c'est principe de l'égalité en deux mots et non en un!
Dans denoyez et chorques c'est le principe d'égalité devant les charges publiques et non le principe d'égalité général.
oups ui petite faute de frappe dans le titre j'ai édité.
Ok et donc il s'agit bien d'un PGD, et qui n'a aucune donc aucune valeur constitutionnelle?
Bonjour,
Comment voyez-vous le "principe d'égalité" ?
(à la lumière de la réponse de sabine)(pas "général", d'ailleurs, mais "entre citoyens"...)
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Hors Concours
et bien la DDHC parle d'égalité du citoyen devant la loi. Par extension je pense que le principe d'égalité devant les charges publique est extrait de ce principe "général". Me tromperais-je?