Petite question concernant la prestation compensatoire

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à signaler que je suis nouvelle sur le forum, ce qui expliquerait d'éventuelles erreurs de ma part !
Alors, voilà ma première question, j'aimerais savoir le rôle du JAF concernant la prestation compensatoire.
Mes recherches ainsi que mon cours n'étant que trop brefs à ce sujet, j'aurais voulu avoir quelques éclaircissement de votre part.

Je vous remercie d'avance pour les éventuels renseignements que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée !

Bonjour,

C'est à dire ? Que vouliez-vous savoir ?

Il peut -ou non- accepter une demande de prestation compensatoire dans certaines circonstances, en rente ou en capital.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Tout d'abord, merci de votre réponse !

Est-ce sa seule mission ?
Je voulais savoir quel était son rôle c'est à dire en quoi il est important dans l'octroi l'octroi de la prestation compensatoire. Il décide seulement s'il l'accorde ou non ? C'est la seule raison pour laquelle il intervient ?
J'avais cru comprendre qu'il avait un certain rôle concernant la révision de la prestation compensatoire.

Oui elle est révisable si l'un des époux le demande mais il faut que les circonstances aient changées.

A moins que le capital ait déjà été payé (là, c'est un choix"stratégique").

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Un choix stratégique ? Dans quel sens ?

Une fois le capital versé, le femme (car c'est le plus souvent le mari qui le verse à la femme -ou plus précisément, à son ex-femme) est saisie de l'argent et ne pourra pas se le voir retirer. Alors qu'une rente est ré-ajustable à merci suivant les circonstances, contingences, vicissitudes, de la vie.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci beaucoup de votre aide !

Bonne soirée.

Bonjour,
A tout hasard, je rappelle quand même qu'en matière de divorce et de prestation compensatoire, le versement d'un capital est la règle (article 274 du code civil) et la rente l'exception (article 275 : "Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de...").
Ne pas confondre avec la pension alimentaire qui vise les enfants.

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