Bonjour ,
J'aimerai savoir si le fait d'avoir effectuer les publications legales avant le mariage , constitue un engagement ? ou un des époux peut il se retracter ?
L' époux delaissé aura t'il le droit a des indemnité pour les frais de receptions qu'il avait deja engagé ?
Et peut il percevoir une pension alimentaire pour subvenir a ses besoins ?
Je pense que l'epoux peut renoncer a son engagement , puisque normalement il doit etre possible de se retracter jusqu'au dernier moment ..
Cependant l'epoux delaissé ne pourait pas touché une indemnité .. puisque la rupture n'avait pas de "caractere brutal" ..
et la pension alimentaire n'est -elle pas accordé seulement aux enfants ?
Merci de m'aider !!
Pour la pension alimentaire je pense que non vu qu'il n'y a pas eu mariage donc pas de lien juridique entre les 2 personnes pis s'il y a pas d'enfants..
Par contre pour l'indemnité je pense que oui car rompre apres avoir commencé la procédure (publications) est pour moi considérée comme une rupture brutale (enfin surtout si la décision est prise du jour au lendemain).
Cependant, si aucun frais n'a été effectué pour les préparations du mariage, la victime ne pourra avoir indemnité sur ce fondement.
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Merci de votre reponse ..
Mais la rupture a été annoncé 2 mois avant la date du mariage ..
cependant, le motif de la rupture est le fait que le futur époux ait decouvert que sa concubine avait été voir son ancien amant pendant qu'il été en deplacement professionnel .. je pense que c'est une réaction un peu execif mais cela constitue t'il une "rupture brutale " ??
Et si oui , la personne delaissé se verra t'elle rembourser les frais de reception qu'elle avait engagé ?
La rupture abusive resulte des circonstances qui ont entouré la rupture : rupture brusque , mais aussi tardive, ou injurieuse pour le fiancé délaisse
En espece c' est le futur époux qui veut rompre car il a decouvert que sa concubine avait été voir son ancien amant pendant qu'il été en deplacement professionnel .
on t-il eu des relation sexuelle ensemble ? (la futur mariée et son ancien amant )
- si oui , il ne peut avoir d' indemnite . par contre voir avec un avocat si le futur epoux peux lui avoir une indemnite pour rupture injurieuse.
- si non donc la effectivement je ne pense pas qu' il y aura un remboursement total vu que aucun n' epoux a commis de faut . Mais le fiance devra payer une partie des frais de reception .
Les meilleur conseils que je puisse leur donner dans ce dernier cas et de ne pas porter l' affaire en justice, et de prefere un arrangement a l' amiable meme si il est difficile de s' entendre dans ce genre d' affaire
Si la femme était actrice de la rupture : le mari pourrait invoquer la rupture brutale je pense.
Mais apparement la c'est le mari l'auteur de la rupture, ce n'est pas parce qu'il a rompu 2mois avant le mariage que la rupture ne peut pas etre brutale, les conditions s'apprécient au moment meme de l'action. Tout dépend de la façon dont il l'a quitté...
Mais si des frais ont été dépensé pour le mariage, la victime (la femme), si elle a payé pour les préparatifs peut demander le remboursement.
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là tout depens de ce que tu entend par rupture brutale ? pour moi une rupture brutale est une rupture sens motif apparent , or là il y a un motif ces " il a decouvert que sa concubine avait été voir son ancien amant pendant qu'il été en deplacement professionnel " .
Mais il est vrai que tout depens l' action mais la on manque de précision . Mais pour le peut que je sais de cette situation il n' y a rien de brutale la dedans ??? il y ni rupture tardive (2 mois avant je pense pas) ni rupture injurieuse pour le fiancé delaisse. il y a aucune rupture abusive ils se sont aimés ils s'aiment plus .
Quand les fiancés rompent soit d' un commun accord soit unilateralement, sans que l' auteur des fiançailles ait abuse de son droit, le seul probleme qui se pose est celui du sort des cadeux reçus dans l' optique du mariage