Petite question sur la filiation

Bonjour

J'aurais voulu savoir si l'art 311, sur la présomption relative à la conception qui dispose :

"La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.


La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant.


La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions."

s'applique-t-il uniquement aux couples mariés ou à tous les couples ? Je n'arrive pas a savoir :/

Merci

Tu confonds peut-être la présomption légale relative au moment de conception de l'enfant ( Infans conceptus est pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ) , et la présomption légale relative au père de l'enfant en cas de mariage ( Pater is est quem nuptiae demonstrant ) ?

Petits indices :
- l'article se trouve dans les " dispositions générales " relatives à la filiation
- la loi de 1972 et l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont des textes visant l'égalité de tous les enfants

A partir de là, qu'est-ce que tu en penses ?

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*Membre de la BIFF*

Ok ok merci beaucoup j'ai compris ^^

Mais ...

Parce que là en l'espèce (cas pratique) il s'agit d'un homme X qui vivait avec sa concubine (3 ans), elle l'a quitté en étant enceinte de 3 mois lui demandant de ne pas l'a retrouver. Il l'a retrouve 2 ans plus tard avec un autre type (Z) qui a reconnu l'enfant. Et cette homme X est persuader d'être le père.
Je dois donc lui exposer ses droit et lui conseiller les actions à entreprendre.

Donc d'après ce que tu me dis, cet article le concerne mais son ex concubine n'avait aucun devoir de fidélité (n'étant pas marié). C'est ce que je trouve contradictoire, elle n'a aucun devoir de fidélité mais lui (X) peut agir en contestation de la filiation opéré par la mère aupres de son nouveau compagnon (Z). A moins peut-être que le fait qu'ils aient vécu ensemble 3 ans constitue un élément admissible.