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Bonjour tout le monde 
J'aimerai savoir qu'est-ce qu'il faut entendre dans une question sur la fiche d'arrêt, sur "la Solution donnée par la Cour de Cassation vous semble t-elle justifiée" ?
Est-ce qu'il faut expliquer pourquoi la Cour de Cassation a cassé l'arrêt ? Et sur quel fondement ?
Merci bien
il faut savoir si elle a fait une bonne application du droit.
Donc comme tu dis analyser sa décision et trouver sur quel fondement elle se base.
Bonjour coyotte,
merci pour ta réponse, mais en principe la Cour de Cassation applique toujours bien le droit ?
Excuses moi si mes questions sont bêtes, mais nous n'avons jamais fait de fiche d'arrêt en TD 
En faite son but est de vérifier si les juridictions ont bien appliquer la règle de droit. Mais il arrive que la cour de cassation rende une décision nouvelle qui donne lui à un revirement.
il peur arriver que la cour de cassation se fonde sur des articles alors qu'il non rien avoir avec le sujet. il leur faut un visa donc elle pioche dans le code.
il n'est jamais précisé que c'est un revirement de jurisprudence, il faut connaître la jurisprudence pour savoir s'il s'agit d'une nouvelle solution ou d'un cas d'espèce qui suit la jurisprudence antérieur.
Pour savoir s'il y a eu ou non un revirement, il te suffit de chercher la jurisprudence antérieure ou postérieure dans ton code civil 
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Je rajoute que les solutions de la Cour de cassation font l'objet de critiques et commentaires doctrinaux : maintien d'une jurisprudence obsolète par rapport à l'évolution du droit européen ou au contraire application du droit communautaire en l'absence de transposition pour forcer la main au législateur, mais aussi choix du fondement discutable - la Cour peut privilégier le droit de la famille pour traiter un problème alors que le droit des obligations aurait donné une solution plus juste pour les parties.
Elle peut aussi trancher un conflit entre chambres en préférant une solution plus pratique ( souvent entre la première chambre civile et la commerciale ). En gros tu places l'arrêt dans son contexte quand tu rédiges une fiche. Cette question, on ne la mettait qu'en première année, après elle servait directement dans le corps des commentaires.
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Merci Talion et mathou, mais ça reste quand même compliqué à faire une fiche d'arrêt, surtout si on n'a pas eu assez d'entraînement pour en faire
J'ai eu mon partiel aujourd'hui en civil, et la fiche d'arrêt était pathétique snif snif.
Il y a avait ma méthodologie pourtant... 
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, mais je t'avoue ne pas avoir trop compris dans l'arrêt que mon prof a mis, sûrement c'était dû au stress car je pensais qu'il nous sortirait un arrêt où on trouvait des articles que nous avions étudiés, mais ce n'était pas le cas, ça traitait du droit de la consommation
Ouf
Bah une fiche d'arrêt est une fiche d'arrêt, quelle que soit la juridiction, quel que soit le thème
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Tu as raison Talion
Mais je vais m'entraîner de mon côté à en faire pour le second semestre, car j'en suis sûre que le jour du partiel, nous aurons encore le droit de faire une fiche d'arrêt suivie de questions
P.S parfois je me demande si le Droit m'était bien destiné, car si je n'arrive toujours pas à comprendre une fiche d'arrêt et bien la faire, je suis mal partie pour la deuxième année
Je vais te filer du boulot moi tu vas voir 
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tu dois déjà en avoir comme ça du boulot, alors si c'est pour avoir une étudiante en plus, à mon avis tu vas partir en courant 
Mais je ferais un paquet de jaloux
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nous ne sommes pas là pour faire des paquets de jaloux 
bah les pauvres petits canetons... ils vont être malheureux
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on parle de canard? ou ca ?
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Pas de flood s'il vous plaît, sinon je sors aussi mon tromblon
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