petites questions sur la SARL

Bonjour, je suis nouvelle ici , actuellement en licence3 droit privé j'aurais besoin d'un renseignement concernant un TD de droit des sociétés.

j'ai un problème concernant l'assemblée annuelle dans une SARL , je sais que c'est le gérant qui doit la convoquer mais "qui " fixe l'ordre du jour de l'assemblée et comment savoir quel sera son ordre du jour svp? Je sais que l'assemblée générale doit principalement se prononcer sur les comptes annuels et les propositions d'affectation de résultat du gérant.
Elle peut alors décider d'approuver ou non les comptes. Mais s'agit-il il de l'ordre du jour ??


Dans l'énoncé il est précisé que 5 amis ont créée une SARL à parts égales et tous les deux ans le gérant change car ils ont instauré un système de gérance tournante; Il n'y a pas de commissaire aux comptes et une clause des statuts prévoit une répartition des dividendes en fonction du chiffre d'affaire réalisé par chaque associé , les autres clauses sont conformes à la loi

Je vous remercie

Ce doit être une petite société car le commissaire aux compte est obligatoire passé un certain seuil qui m'échappe dans l'immédiat.
Sinon, c'est en principe le gérant qui fixe l'ordre du jour, et les statuts peuvent moduler les choses.

Dans une SARL, le gérant est habilité à fixer l'ordre du jour, de convoquer l'assemblée, d'établir le rapport de gestion et de proposer le projet du texte des résolutions.
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle est effectivement l'approbation des comptes de l'exercice clos et l'affectation des résultats. Selon l'énoncé de ton TD, vérifie si le mandat du gérant est arrivé à terme ou pas; si c'est oui, il faudra ajouter à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau gérant (vérifie dans ce cas là, le quorum requis par les statuts pour sa désignation)

L'assemblée ne peut décider de distribuer un dividende qu'après avoir approuvé les comptes et constaté l'existence d'une somme distribuable. Cette somme distribuable correspond au bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des prélèvement pour la dotation de la réserve légale.
En aucun cas, le dividende ne peut être prélevé directement sur le Chiffre d'affaire (non conformité de cette clause statutaire).

merci pour votre aide ! désolée mais n'ayant pas eu acces au net depuis , je n'avais pu vous remercier

j'aimerais savoir, toujours dans le meme cas pratique, lorsqu'un associé , pour des raisons personnelles ne peut assister à l'assemblée annuelle, il peut en effet se faire représenter par un autre associé néanmoins de quelles informations dispose t-il pour donner ses consignes de vote ? J'ai beau chercher je ne trouve pas !

Il a accès à l'ordre du jour, et aux informations utiles qui y sont relatives.

Oui, je crois avoir saisi, il s'agit des informations permanentes et occasionelles auquel a droit tout associé n'est-ce pas?

Autre chose, lorsqu'un associé s'est toujours occupé des relations avec la banque et voudrait que la société lui accorde un contrat de travail de directeur financier, à quelles conditions de vote ce contrat pourra lui être détenu ? je crois que je comprends pas trop la question la
Je bataille avec ce devoir... pfff j'en vois bientot le bout !

Sauf erreur de ma part, il risque d'être considéré comme gérant de fait là, c'est dangereux pour lui. Donc la société va être obligée de passer ce contrat pour régulariser la situation. Après pour le vote je pense qu'il faut faire ça à l'AG et que ses parts ne serotn pas prises en compte dans le vote. L223-19 code de commerce.

salut Laurejoly

Le cumul des fonctions d'associé avec celle de salarié est licite dans la mesure où le contrat de travail correspond à un emploi effectif et que la personne ne soit pas un associé majoritaire dans la mesure où l'intéressé est placé dans un état de subordination à l'égard de la société(de par son contrat de travail).

Le contrat de travail de l'associé entre dans le cadre des conventions réglementées. Il doit donc être approuvé par la collectivité des associés. Etant précisé que l'associé concerné ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Bon courage

merci pour vos réponses