Bonjour, j'ai comme sujet pour une dissertation : "Peut on considérer que la décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 constitue un tournant dans l’histoire du Conseil constitutionnel ? ". J'ai comme plan :
I. Le Conseil constitutionnel comme gardien des droits et des libertés fondamentales : un rôle tardif
A. Un rôle différent des constituants originaires
B. De part ca décision : gardien des droits et liberté fondamentales
II. Le conseil constitutionnel gardien des droits et des libertés fondamentales : un rôle controversé
A. Risque de dépassement de son rôle initiale
B.
Je ne trouve pas le II. B et je pense que mon plan ne répond pas assez au sujet mais je sais pas quoi faire d'autre.
Merci pour votre par avance.