Peut on considérer que la décision « Liberté d’association » du 1

Publié par

Bonjour, j'ai comme sujet pour une dissertation : "Peut on considérer que la décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 constitue un tournant dans l’histoire du Conseil constitutionnel ? ". J'ai comme plan :

I. Le Conseil constitutionnel comme gardien des droits et des libertés fondamentales : un rôle tardif

A. Un rôle différent des constituants originaires

B. De part ca décision : gardien des droits et liberté fondamentales

II. Le conseil constitutionnel gardien des droits et des libertés fondamentales : un rôle controversé

A. Risque de dépassement de son rôle initiale

B.

Je ne trouve pas le II. B et je pense que mon plan ne répond pas assez au sujet mais je sais pas quoi faire d'autre.

Merci pour votre par avance.