Peut-on délivrer 1fiche de paie ss en effectuer le paiement?

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Bonjour,
alors voilà ce qui c'est passé, je me suis inscrite au mois de Juin dans un club de football féminin de haut-niveau le principe était simple à chaque match gagné ou nul toutes les joueuses ayant participé au match remportaient une certaine somme fixée au préalable. Pour faire un peu plus sérieux que les autres ce club se permet à chaque fin de mois de délivrer des fiches de paie à leurs joueuses indiquant le montant de leurs gains au cours du mois.
Répugnée par l'état d'esprit général qui plannait dans ce club j'ai décidé un beau jour, après 4 mois de mal de mer, de quitter le navire, par le biais d'une démission(c'est le terme employé en football quand on quitte un club pour un autre pas de rapport avec le fait d'être salarié).
Mais là n'est pas le problème, ce dernier survient au moment où ce fameux club m'a remis une fiche de paie correspondant à un mois de compétition mais ne m'a pas versé la somme y correspondant car j'ai démissionné entre temps.
Puis-je me servir de ce document pour obliger le club à me donner ce qu'il me doit alors même qu'il n'y a pas de contrat de travail en sachant toutefois que j'ai gardé de très mauvais contact avec les dirigents?
J'espère avoir été claire, merci pour les éventuelles réponses...
Armelinho :wink:

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Master I Droit Privé à Nanterre

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Camille Intervenant

Bonjour,
Difficile de répondre dans un cas aussi particulier.
Mais, en règle génerale, dans les cas classiques, une fiche de paie, comme son nom l'indique, est une attestation du versement d'un salaire. Donc, ce versement doit être réel. Existence d'un contrat écrit ou pas.
Un employeur qui ne paierait pas ses salariés serait considéré au même titre que s'il ne payait pas l'un quelconque de ses créanciers.

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Hors Concours

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Bonjour,
merci pour la réponse à vrai dire c'était juste par curiosité juste pour savoir si les plus grands clubs font toujours les choses dans les règles mais étant donné que la somme n'est pas réellement importante...
Donc merci tout de même je m'excuse toutefois de me manifester aussi tard mais en ce qui me concerne c'est la période d'exam donc voila.
Bonne fin de journée et encore merci d'avoir essayé. :wink:
Armelinho

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Master I Droit Privé à Nanterre

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pas problème.
Petite précision :

Citation de Camille :


Un employeur qui ne paierait pas ses salariés serait considéré au même titre que s'il ne payait pas l'un quelconque de ses créanciers.

Ou considéré comme ayant établi de fausses fiches de paie, ce qui est encore plus grave.
Au choix...

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