Peut-on faire une saisie chez quelqu'un d'héberger?

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Bonjour,

Mon fils a 35 ans, il est revenu il y a 5 mois chez moi (il a divorcé, perdu son travail, et expulsé de son appartement).
Il a des dettes, et maintenant il est au rmi.
il ne peut plus rien payer, et les lettres de relance de facture arrivent.
J'héberge uniquement mon fils, mais est ce que je peux voir arriver des huissiers chez moi?
et les huissiers auront-ils le droit de saisir mon mobilier?

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Bonjour,
Désolé de ne pas répondre directement à votre question, mais une chose me trouble : si vous même avez 27 ans, comment pouvez vous avoir un fils de 35 ans ? :roll:

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oui j'ai fait une erreur sur le formulaire

voilà je viens de corriger

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de manchester :


J'héberge uniquement mon fils, mais est ce que je peux voir arriver des huissiers chez moi?

En principe, oui, puisque c'est la seule adresse dont ils disposent et c'est, a priori, le domicile déclaré de votre fils.
Citation de manchester :


et les huissiers auront-ils le droit de saisir mon mobilier?

A priori non, puisque c'est votre mobilier et pas celui de votre fils.
Cela dit, si j'étais vous, j'exhumerais mon dossier "Factures" ou "Commandes" et je vérifierais que je peux prouver que tel ou tel meuble ou objet m'appartient parce que les factures sont à mon nom et je garderais le dossier à un endroit où je peux le retrouver facilement... :wink:

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Septen :


si vous même avez 27 ans, comment pouvez vous avoir un fils de 35 ans ? :roll:

Ben quoi ? Vous ne croyez pas aux progrès de la génétique ? :))

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:lol: sympas la petite blagounette

J'emettrais simplement une réserve à ce que tu dis Camille c'est le cas ou manchester était garant de l'appartement de son fils. A ce moment il faut régler les impayé par tout moyen. Mais je ne pense pas que ça en arrive à la saisie des meuble.

Sinon pour tout le reste je suis d'accord avec toi

Bon courage a votre fils

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de nicomando :


J'emettrais simplement une réserve à ce que tu dis Camille c'est le cas ou manchester était garant de l'appartement de son fils. A ce moment il faut régler les impayé par tout moyen. Mais je ne pense pas que ça en arrive à la saisie des meuble.

Bien sûr, bien sûr, ou caution des dettes de manchester junior, quelles qu'elles soient.
Mais dans ce cas, ce ne serait plus le fiston qui serait visé par les huissiers mais manchester directement. Là, le mobilier serait en première ligne...
Je n'ai répondu que dans l'hypothèse où manchester n'était pas "partie prenante" dans les dettes de son fils, mais seulement "hébergeur" de son fils, lequel étant "majeur et vacciné"...

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oui c'est aussi le domicile de mon fils, seulement je l'héberge, il paye pas de loyer (il a été expulsé de son appartement) donc j'allais pas le laisser à la rue.
j'ai du vieux mobilier, du vieux electroménager, un frigo de 15 ans etc..., j'ai plus la facture depuis longtemps, j'ai juste les factures de mes appareils electriques de l'année en cours (j'ai l'habitude de jetter les factures quand j'ai dépassé la date de la garantie), donc s'il faut que je montre toutes les factures, les huissiers vont faire la razia chez moi :oops:

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Non non les huissiers ne feront rien chez vous.

Vous êtes la propriétaire de la maison pas votre fils, les biens qui s'y trouvent sont les votre, pas les siens (à prouver). Donc tout ira bien pour vous seulement votre fils va devoir se préparer des jours difficiles

Je vous souhiate bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ou au moins la locataire en titre, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, à l'appui.
Si vous êtes propriétaire : titre de propriété, factures de gaz, électricité, etc. à l'appui.

Huissiers ou pas, moi je vous conseille de conserver toutes vos factures jusqu'à la mise au rebut de l'objet. On ne sait jamais, ça peut toujours servir... La preuve !

Pas forcément aussi optimiste que nicomando... on a connu des huissiers "musclés" (même des qui s'étaient trompés d'appartement...).

Mais, normalement, vous ne devriez effectivement pas avoir de problèmes avec un huissier sérieux.

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Bonjour,

vous dîtes avoir jeté vos factures;possèdez-vous des photos de famille (par exemple)ou on peut voir le maximum d'objets vous appartenant à l'époque ou vous n'aviez pas encore hébergé votre fils?
Certes ,les photos doivent être datées.
Enfin,c'est maigre mais..

Cdt

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Bonsoir,
En bon huissier,je dis que les meubles garnissant le logement du fils sont sa propriété,à charge pour maman de prouver le contraire

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les factures, les factures!
sur des vieilleries, tous mes meubles valent rien, ça a plus de 10 ans, il n'y a que mon micro-ondes que j'ai acheté cette année, dans les 60 euros, la facture, hop, j'ai dù la jeter.
Oui j'ai pas signé d'être le garant ou la caution pour mon fils.

les gens qui gardent leurs factures c'est sur des meubles de valeurs.
Tandis moi j'aurais jamais pensé à garder même la facture de mon sèche cheveux ou de mon tabouret.

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bonsoir,
comme je suis un bon bougre d'huissiers je vais faire pression sur toi,pour que tu portes caution, garante de fiston...et comme je suis myope je vais me tromper d'adresse,de palier, de porte...bref tout le voisinage saura :evil:

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de germier :


comme je suis un bon bougre d'huissiers je vais faire pression sur toi,pour que tu portes caution, garante de fiston...

Et comment va-t-il s'y prendre ?
Un bon point toutefois... s'il le fait, c'est qu'il admet de facto que les meubles sont bien à elle et pas au fiston...

Citation de germier :


et comme je suis myope je vais me tromper d'adresse,de palier, de porte...bref tout le voisinage saura

Surtout s'il défonce la porte du voisin et lui saisit ses meubles "à la hussarde", c'est sûr que tout le voisinage le saura...
L'huissier aussi, d'ailleurs, le saura vite, qu'il s'est trompé de porte... :roll:

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Bonsoir,
N'allons pas trop vite,
Manchester Fils n'en est qu'à recevoir des rappels

Comment je m'y prends

Mais très simplement, j'applique "2279 c.c."
Et que va faire Mam ?

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de germier :


Mais très simplement, j'applique "2279 c.c."
Et que va faire Mam ?

Tout à fait d'accord.
Donc, de facto, les meubles meublants appartiennent bel et bien au titulaire du contrat de bail ou au titulaire de l'acte de propriété, c'est-à-dire à l'occupant en droit ou en titre, c'est-à-dire à Mam...
Ce que Mam n'aura aucun mal à prouver...
Comme je ne pense pas que son fils va beaucoup aider l'huissier à tenter de faire appliquer le deuxième alinéa dudit article... (lequel d'ailleurs ne pourrait pas être partie prenante directement, puisqu'il faudrait que ce soit le fils qui attaque sa mère pour vol de ses propres biens pour, ensuite, s'il a gain de cause, se les faire saisir par l'huissier...)

Alors, que va faire l'huissier ? Je doute fort qu'il prenne le risque de saisir quand même...

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Bonsoir Camille,
pas d'accord " en fait de meuble,la possession vaut titre"
qui a la possession ? l'occupant donc fiston
ou si tu veux fiston a autant la possession que Mam

donc je saisis ce qui est saisissiable
Man vient pleurer,je lui fait un plan d'apurement, dans lequel elle se reconnait caution solidaire de fiston

sans compter que comme je suis myope, je me suis trompé de porte, (errare est huissierum) déclinant bien sur ma qualité ,au voisin qui se fera un plaisir de rapporter

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de germier :

Bonsoir Camille,
pas d'accord " en fait de meuble,la possession vaut titre"
qui a la possession ? l'occupant donc fiston
ou si tu veux fiston a autant la possession que Mam

donc je saisis ce qui est saisissiable
Man vient pleurer,je lui fait un plan d'apurement, dans lequel elle se reconnait caution solidaire de fiston

sans compter que comme je suis myope, je me suis trompé de porte, (errare est huissierum) déclinant bien sur ma qualité ,au voisin qui se fera un plaisir de rapporter

Vous êtes peut-être myope, mais moi je demande à voir... :))

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Bonsoir Camille

Va faire un tour aux audience du JEX ,
ou fais un stage chez un huissier

jusqu'à preuve du contraire le bail - sauf meublé et pour les meubles y figurant- ne présume pas que tu est le proprio du mobilier