Peut-on parler d'évasion pour un innocent ?

Bonjour à tous,


Ma question est très simple. Je me demandais, quel était le sort en droit pénal, de la situation suivante :

Une personne condamnée à 10 an de réclusion criminelle, qui clame son innocence mais a épuisé toutes les voies de recours. Elle purge sa peine, et s'évade au bout de 5 ans. Rattrapée par les autorités, elle retourne en prison et est condamnée à 5 ans d'emprisonnement pour évasion.
Or, 2 ans après, cette personne parvient enfin à prouver son innocence pour le premier crime, lors d'un procès en révision. Qu'advient-il juridiquement de la condamnation pour évasion ?

D'un côté il était innocent, mais de l'autre, il a bel et bien commis une infraction en s'évadant.

Des spécialistes pourraient-ils me donner leur avis sur la question ? Je suis pénaliste mais là je dois dire que je n'ai aucune certitude (référence, etc.).


Merci d'avance.



Ps : Scénario qui m'est venu à l'esprit en re-regardant la série prison break, déformation juridique quand tu nous tiens !

je ne suis pas pénaliste ni même encore privatiste (pas encore) .... mais enfin, je dirais intuitivement que cet individu a enfreint la loi car il se trouvait dans une situation juridique dans laquelle il se devait de suivre les ordres d'une décision ayant force de chose jugée. Parmi ses obligations, rester au sein de l'établissement dans lequel il purgeait sa peine. A cet effet, l'évasion, objectivement et juridiquement définit, n'en a rien à faire de savoir s'il est coupable ou innocent : le droit d'un point de vue purement normativiste, se fiche de la vérité, il lui importe simplement que les justiciables suivent ce qu'il préconise.

Donc à mon avis, l'individu ayant violer ce que le droit lui dictait de faire, à mon avis l'infraction est caractérisé même si son innocence est prouvée derrière. Je pense simplement que le juge qui aura à connaître de cette infraction pourra prendre en compte cet élément d'innocence.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,
Bien d'accord avec Booker.

A un détail près.
Je pense simplement que le juge qui aura à connaître de cette infraction pourra ...
Hélas, hélas, un peu tard :
Rattrapée par les autorités, elle retourne en prison et est condamnée à 5 ans d'emprisonnement pour évasion.
Donc deuxième affaire déjà passée en force de chose jugée et je dirais, a priori, ==> deuxième procès en révision pour ce délit ou alors, l'avocat chargé du premier dossier de révision tentera le coup de "combiner" les deux infractions, la deuxième présentée comme "connexe" de la première pour tenter d'obtenir au moins une dispense de peine sur la deuxième.

Mais, à l'évidence, l'évasion n'est pas pénalement liée à la première affaire.
Supposons d'ailleurs, un instant, que Sev3nz ait écrit :
... et s'évade au bout de 5 ans... en tuant un des gardiens de la prison au cours de l'opération
Dispense de peine, vous pensez ?
Donc résultat pas garanti sur facture, même dans le cas plus simple, tel qu'évoqué.

Plus simplement, pour répondre à la seule question :
Peut-on parler d'évasion pour un innocent ?

la réponse était clairement oui. Il suffisait d'empoigner l'un de ses livres de chevet, ici le bon vieux code pénal...
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 2 : De l'évasion.

Article 434-27 (extrait)
Constitue une évasion punissable le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis.
...

Article 434-28 (extrait)
Pour l'application du présent paragraphe, est regardée comme détenue toute personne :

1° Qui est placée en garde à vue ;
...

Or, à ce stade de l’enquête, on est encore "présumé innocent" (même si fortement "soupçonné de"...)
Ce qui rejoint les réflexions de Booker.


Dernier petit détail, qui n'aurait pas dû échapper à un M2 pénaliste...
et est condamnée à 5 ans d'emprisonnement pour évasion.
Rebelote le code pénal et rebelote l'article 434-27:
L'évasion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Donc, 5 ans pas possible...
Ou alors, ==> Cour de cassation...

Cour d'assises, tribunal correctionnel, Cour de révision, Cour de cassation, ça commence à faire beaucoup pour une seule et même personne...