Philmer

Bonsoir à vous,

Bon, allez, je me lance à m'inscrire sur JURISTUDIANT bien que je ne sois plus étudiant depuis fort longtemps !

Très brièvement, j'ai 46 ans, juriste en entreprise dans l'agglomération bordelaise et, accessoirement, conciliateur de Justice (c'est prenant mais assez passionnant).

Voilà, j'espère pouvoir, très modestement, pouvoir apporter ma contribution de temps à autres sur quelques sujets qui entre dans mon champ de compétence.

[img:1hhg3lu0]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Messages/0005a.gif[/img:1hhg3lu0]

Ça doit être vraiment passionnant d'être conciliateur de justice. Mais est-ce que ce n'est pas trop déprimant parfois? Gérer les questions de voisinage par exemple ça doit être vraiment pénible

Merci pour cet accueil sympathique.

En effet, quand ce sont des querelles de voisinage, c'est pas le top !

Les questions de haies ou d'arbres mal taillés sont objectives (surtout que je me rends sur place pour prendre des photos !) et généralement plus aisées à traiter...mais la mauvaise foi est parfois de mise. A ce sujet, il y a un intérêt juridique très local (mais c'est aussi le cas ailleurs en France bien entendu) : il y a un usage établi consacrant le fait que, à Bordeaux (et pas dans les autres communes) on peut planter à toutes distances des limites de propriété.
La distance fixée par l'article 676 du code civil ne s'applique donc pas.

Ceci étant, ce sont les litiges relatifs à la non restitution du dépôt de garantie dans le délai des deux mois après résiliation du bail ou son amputation de frais et coûts divers qui nous occupent, mes collègues et moi, le plus souvent !

Plus intéressant est le fait que depuis 1 an, un conciliateur siège à l'audience du juge de proximité pour "offrir" aux justiciables une ultime change de s'entendre sur le règlement de leur litige avant un éventuel jugement.
Pour ma part, première audience le 10 mai : je connaîtrai le tribunal de l'autre côté de la barre, le fréquentant davantage pour des dossiers professionnels en tant que partie...ça changera !

Pour celles et ceux qui l'ignorerait, cette fonction d'auxiliaire de Justice est entièrement bénévole ! si ! si ! (au frais de déplacement près et au remboursement de la papeterie à hauteur de 58 euros par trimestre).

Bienvenue.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Ca a l'air excellent ! Bienvenue parmi nous, Phil, j'espère que tu t'y plairas - en tout cas tu risques d'avoir souvent des questions de ma part

Qu'est-ce qui t'a donné envie d'être conciliateur en plus de ton travail de juriste d'entreprise ? Comment le devient-on ? Est-ce que tu as des affaires qui touchent au droit de la consommation parfois ? (oui, bon, là on sent que c'est ma thèse qui est intéressée ) Ca te prend combien de temps par semaine environ ?

Au plaisir de te lire ! (si tu as des anecdotes sur les usages encore, n'hésite pas, j'en suis friande )

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci de ton accueil enthousiaste

C'est sans doute mon côté chevalier BAYARD : l'altruisme au service des pauvres justiciables

Non, plus sérieusement, c'est aussi une occasion de pratiquer le droit d'une autre manière.

Je suis clair avec les personnes qui viennent me voir : je ne suis pas juge, je ne peux donc rien trancher, ni ordonner, juste avoir un peu de persuasion, dans le respect du droit bien sûr.

On devient conciliateur par candidature auprès de la première présidence de la cour d'appel de son domicile. Le dossier est renvoyé au juge chargé du service du tribunal d'instance qui émet un avis. Le procureur général (que l'on ne rencontre pas ) en émet un aussi après une enquête de police. In fine, prestation de serment devant une chambre de la cour d'appel : nomination pour un an, renouvelable ensuite pour des périodes de deux ans.

Pour ce qui concerne le droit de la consommation, j'ai une affaire sur le feu opposant une personne à un fournisseur d'accès internet : je pense que ça va être un peu "chaud" !

Pour la petite histoire, j'ai traité aussi une affaire de vêtement abîmé dans un pressing (avec succès ), un cas rocambolesque de crème dépilatoire (sans succès !) mais aussi de vin à la qualité contesté (là aussi c'était pas piqué des hannetons, mais il y a eu PV de conciliation)...bref, la vie, quoi !