photo de personnes, pour preuve d'infraction. Est ce autorisé

Bonjour,

Nous sommes plusieurs propriétaires à constater que régulièrement des personnes montent sur le toit de la résidence à partir du balcon du dernier étage (après escalade).

Il s’agit de jeunes adultes, enfant des locataires, habitant de cet appartement en dernier étage.

Avons nous le droit de prendre des photos de loin et zoomées (avec visage par exemple) pour prouver au Syndic de copropriété qu’il s’agit bien de ces personnes et afin de caractériser ce faits.

Merci pour vos conseils.

Cordialement.

Bonjour

Je fais tout d'abord remarquer que nous sommes un forum étudiant qui n'a normalement pas vocation à répondre aux cas réels.

Toutefois, je peux vous dire que l'article 427 Code de procédure pénale consacre la liberté de la preuve en matière pénale.

Une photo peut servir de preuve. Vu les faits que vous énoncés, on ne pourra pas parler d'atteinte au droit à l'image dans la mesure où vous n'utiliserez ces images que dans le cadre de la procédure (demandez tout de même confirmation à votre avocat).

Il existe des applications permettent de prendre des photos certifiés. Certes c'est payant mais au moins il n'y aura aucune contestation possible.

PS : votre histoire m'a fait repenser à l'époque où le film "Yamakasi" était sorti au cinéma. Partout, on voyait de jeunes imbéciles improviser des cascades, se mettant parfois en danger.
Je vous rassure, je ne mangeais pas de ce pain là.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique