Place d'une QPC dans une fiche d'arrêt

Bonjour !

Je dois commenter en droit administratif l'arrêt M'Rida, qui inclut une QPC au cours de la procédure. Seulement, je ne sais pas à quel moment de la fiche d'arrêt je dois parler de cette QPC.

J'ai d'abord pensé que je devais la mettre dans les moyens (après les faits et la procédure).

Ou alors, peut être que je devrais garder la QPC pour le corps du texte ? A ce moment là, je me contenterais de dire que la base légale de la décision attaquée est inconstitutionnelle ?

Quoi qu'il en soit, je pense que l'intérêt de l'arrêt se trouve dans la modulation mise en oeuvre par le conseil constitutionnel dans la non-application de la disposition inconstitutionnelle dans les instances en cours, ce qui me porte à croire que je ne devrais pas trop en dire dans l'intro...

Qu'en pensez vous ? Merci d'avance :)

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Un jour peut-être, je deviendrai bon

Bonjour,
Qu'il faudrait avoir l'arrêt sous les yeux pour pouvoir en discuter. Il aurait été sympa de nous le mettre ou de nous donner un lien, parce que moi, le célèbre "arrêt M'Rida", connais pas en détail !

En principe et a priori, s'il y a une QPC, c'est forcément au début de l'arrêt puisque c'est nécessairement une "question préalable", donc au début du commentaire.