Place de l'erreur dans la répétition de l'indu

Publié par

le 20/04/2013 à 15:31

bonjour ,
je voudrai savoir qu'elle peut etre la place de l'erreur dans la répétition de l'indu
merci d'avance

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Publié par

le 19/05/2013 à 02:04

Bonsoir,
C'est à dire ? La répétition de l'indu suppose une erreur du solvens, un paiement par erreur.

__________________________
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