Bonjour,
je m'excuses d'avance mais j'aurai besoin d'aide sur un sujet de dissertation en droit administratif. J'ai beaucoup de mal à tout comprendre et à trouver des idées.
Le sujet : La place du service public dans la détermination du contrat administratif
Je vous donne ma problématique et le plan que j'ai trouver mais je ne suis pas sur du lien avec le sujet. J'ai l'impression d'être loin du sujet.
Problématique : Le service public est-il un élément important dans la détermination du contrat administratif ?
I)La nécessaire identification du contrat administratif
A)Le critère organique, un critère parfois insuffisant
B)La nécessaire intervention du critère alternatif
II)L’importance de la notion de service public dans l’identification du contrat administratif
A)L’exécution du service public dans l’existence du contrat administratif
B)La transposition des grands principes de droit public au contrat administratif
Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez, ce serait sympa. Merci à vous :)
AU FAIT TON SUJET MONTRE DÉJÀ QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE A UNE PLACE IMPORTANTE DANS UN CONTRAT ADMINISTRATIF. A TOI MAINTENANT DE FAIRE RESSORTIR CETTE IMPORTANCE. LE SUJET VEUT DIRE EST CE POUR SAVOIR QU'ON EST EN FACE D'UN CT AD IL FAUT TOUJOURS LA PUISSANCE PUBLIQUE? OU DANS LES CRITÈRES DE DÉTERMINATION D'UN CT AD QUEL EST LE RÔLE DE SERVICE PUBLIC ET UE PEUT IL FAIRE?
Tu penses que mon plan répond à peu près ? Je ne sais pas si parler des différents critères est vraiment important mais ça reprend la place de la personne public et la mise en place du critère alternatif avec le service public, le but d'ordre public.