Plaidoirie Blanche

Bonjour,

J'ai une plaidoirie à présenter, je dois défendre un étranger (saoudien) qui a commis un attentat à la voiture piégée en France contre un membre de la dynastie royale saoudienne.
L'Arabie Saoudite a effectué une demande d'extradition auprès du gouvernement français.
Le sujet ajoute que l'accusé fait état du risque de mort qu'il encourt dans son pays d'origine.

Des pistes de défense??

Bonjour,

Merci de nous communiquer vos propres pistes de défense afin que nous puissions donner un avis dessus si vous le souhaitez.

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J'envisage deux axes principaux:
- la peine de mort en Arabie Saoudite (unique source de loi: la Charia; peine de mort [ décapitation, pendaison)


- les raisons pour lesquelles la France doit refuser d'extrader mon client: l'attentat revêt des motifs politiques (l'art.5 de la loi du 10 Mars 1927 nous informe qu'il est impossible d'extrader quand il s'agit d'une infraction politique); La France qui n'inflige pas la peine capitale à ses propres ressortissants doit refuser d'extrader si la personne risque la peine capitale dans le pays requérant.