Bonjour,
J'aimerai avoir une petite information: la mère de mon copain est actuellement en procédure de divorce (depuis juillet 2007) et un plaidoyer a lieu le 30 Mars auquel elle ne doit pas assister.
Pourriez-vous me dire en quoi consiste ce plaidoyer ?
Merci.
Bonjour,
Le plaidoyer est le moment où les avocats font leurs plaidoirie, c'est à dire donnent oralement leurs conclusions .
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonjour,
Pourquoi votre titre est-il "Plaidoyer [u:5yzn7io7]après[/u:5yzn7io7] divorce" ?
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