PLAN commentaire article 61-1 de la C

Bonjour, j'ai un commentaire de texte à réaliser et je n'arrive absolument pas à trouver mon plan, j'ai des axes d'idée mais à chaque fois il me semble que mon plan me fait me répéter ou oublier des choses importantes.

"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction,
il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits
et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel
peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article."

Voici mon plan :

I_ Élargissement de la saisine du CC
A) Un contrôle a posteriori
B) limité aux droits et libertés fondamentaux

II_ les modalités de la saisine fixée par la loi organique
A) Un nouveau droit accordé aux justiciables
B) Un contrôle formellement encadré


j'ai l'impression de me répéter...

j'éspère que vous pourrez m'aider.

Merci

Salut,

Ce n'est pas que tu oublis quelque chose c'est peut-être plus que tes titres ne sont pas assez précis. Avec ton I) A) tu peux dire à peu près tout ce que tu veux, et pareil pour le II) A). Je ne pense pas que ce soit très très mal mais seulement le correcteur peut avoir un a priori lorsqu'il lira ton plan, même si dans tes développements tu parles de tout.

Par exemple, dans ton plan, on ne voit pas vraiment l'impact qu'a cette reforme, ou en tout cas qu'elle risque d'avoir sur tout le système juridique. On a du mal à en évaluer la portée. Le recours préjudiciel est très clairement l'avancée démocratique la plus importante depuis des années...

Dernière remarque : ton I.B et II.A risquent, avec ton plan, de te poser problème (inter-chevauchement) : l'un implique l'autre et l'autre implique l'un.

Tu peux par exemple envisager un plan un peu de ce style
I)a - La possibilité d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori : une avancée démocratique substantielle.
b) - Un recours préjudiciel cependant réservé aux justiciables à l'aune de leurs droits et libertés fondamentales

etc.

Voilà, j'ai essayé de te donner quelques pistes, j'espère que tu auras pas de souci pour trouver ton plan

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

merci beaucoup de ta réponse, en effet mon plan me pose probleme justement à cause de ce I_ B) et de ce II_ A)
j'ai donc déjà réfléchis à faire le plan dont tu parles mais dans ce cas je n'arrive plus à construire mon II.

Pourquoi de pas envisager le rôle du CE et de la cour de cass avec les formalités que cela entraine ? Tu peux dire que ça change le statut de ces cours (suprêmes), le statut des juges, (des avocats), que le législateur redonne son pouvoir constituant au citoyen (en tout cas au justiciable). Et avant cela, décrire le processus et sa mise en branle. Tu pourras aussi appréhender le nouveau rôle du conseil. T'intéresser à la loi organique en l'espère. Toujours en étant de ne pas trop tomber dans la dissertation parce que tu es quand même en commentaire (ça c'est assez difficile XD).

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Mouais ... lol

J'arrive pas à m'imaginer mon II avec ce que tu me donne comme idée, c'est bien mon problème depuis le début, j'arrive à faire mon I mais impossible de trouver un II qui correspond...

Pourtant c'est pas super difficile^^. Je vais pas te faire ton plan =s Faut que tu te creuses les méninges

Je t'ai bien dis que la procédure était entachée d'une certaine (à étoffer) formalité et que ça change fondamentalement le rôles des cours, du conseil...



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