Plan commentaire d'arrêt

Salut tout le monde, je suis étudiant en L2 droit et je galère énormément avec les commentaires d'arrêt.



Actuellement, je dois faire un commentaire d'arrêt sur l'Article L132-1 ancien du code de la consommation (Cass. 3e civ., 7 nov. 2019, n° 18-23.259) à savoir les clauses abusives du contrat.

J'ai fait ce plan :



I / La qualification des parties, une caractéristique indispensable pour les clauses abusives

A / La qualité de non-professionnelle, élément essentiel pour les clauses abusives

B / Les compétences techniques spécifiques, critère déterminant la qualité de professionnelle



II / Le déséquilibre significatif, élément constitutif d’une clause abusive

A / La nécessité d’une contrepartie réelle

B / La difficulté de définir une contrepartie réelle



Et j'aurai voulu savoir ce que vous en pensez et si vous aviez des idées pour l'améliorer.



Merci beaucoup en avance,



Kévin.