Plan de commentaire article 11 de la Constitution

Aujourd'hui j'ai passé mon partiel de Droit constitutionnel le L1.
Le sujet était de réaliser un commentaire de l'article 11 de la Constitution.

Introducation:

- La Constitution ne s'est pas fondée ex-nihilo
- Différentes idées des constituants (De Gaulle souhaitait un exécutif fort avec un Président au dessus des autres pouvoir...; Michel Debré souhaitait plus un régime parlementaire avec un Président qui s'éfface en politique intérieur, un arbitre entre Gouv et Parlement)
- Ces conceptions se retrouvent dans le texte même de la C notamment dans son article 11.
- Durant les présidentialisme majoritaire des années 1960, De Gaulle a utilisé le référendum à sa guise parfois de manière inconstitutionnelle (SUD en 1962, plébicite...)

Qu'en est-il réellement du texte de la C en ce qui concerne le référendum?

I. Le référendum comme prérogative présidentielle qui peut être dérivé.

[u:14f2moyn]A. Un pouvoir propre au Président.[/u:14f2moyn]
-Premier terme de l'article: "Le Président de la République [...] peut soumettre au référendum"
-Le principe du référendum rappel l'élection au SUD du Président
-Il clos le référendum, il promulgue la loi.

[u:14f2moyn]B. Un bicéphalisme possible.[/u:14f2moyn]
-En cas de cohabitation, l'article s'applique de façon pure et dure.
-Le Gouvernement propose et le Président approuve ou pas
-Le bicéphalisme... explication...ect

II. La C impose un cadre constitutionnel et des limites à l'utilisation du référendum

[u:14f2moyn]A. Le référendum sous l'oeil du Conseil Constitutionnel[/u:14f2moyn]
-Référence à l'article
-Le Président ne peut pas faire des référendum sur n'importe quel sujet
-Eviter les dérives
-Garantir la séparation des pouvoirs

[u:14f2moyn]B. Le référendum peut emanner du Parlement[/u:14f2moyn]
-Référence à l'article
-La procédure
-Principe de séparation des pouvoirs selon lequel l'attribution de la création de Loi appartient au Parlement
-Ré-équilibre...
-Pas de référendum pour abroger un texte de moins d'un an pour éviter l'instabilité légilative
-Référence: quand un texte est rejetté par référendum, impossible de le représenter dans les deux ans pour garantir le principe démocratique: "demos" le peuple "kratos" le Gouvernement... le peuple souverain. Si le peuple à dit non, c'est non.

J'espère ne pas être trop HS.
Merci de me donner vos avis.

Salut, ça serait cruel de refaire le commentaire maitenant. Sois confiant et attend les résltats

Personnellement ça m'a l'air bien ^_^ si ça peut te rassurer. Par contre, tu n'a pas fais allusion au referendum sur le SUD (62) ? et la vision gaullienne des referendum en général ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

D'accord

Si si, j'ai parlé de tout ça... principalement dans mon introduction où j'explique le but du référendum selon De Gaulle.
J'espère que ça le fera!

D'autres avis?

j'ai essayé de traiter cet article mais c'est vraiment dépassé.comme j'ai ressorti le plan mais c'est pas claire.j'ai besoin d'aide

BONJOUR

mais c'est pas claire.
Comme votre message.

En revanche, ici tout est clairement expliqué http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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