plan de cours

bonjour,
etudiant en licence avec M gasser quelqu'un pourrait il me faire parvenir son plan de cours sur le licenciement économique
Merci d'avance car il est un peu brouillon et je le remet en ordre

pas de probleme
je fais ca dans l'instant et je le met en ligne juste apres


le voila


le licenciement eco

section 1 notion de licenciement eco

A) définition

1)caractere distinct du motif personnel
2)suppression, transfo d'emploi ou modif substancielle du C de travail
3°cause de la suppression ou modif de l'emploi

B)incidences de la définition du motif eco

1)exclusion d'un cumul entre motif eco et personnel
2)appreciation de la cause réelle et sérieuse (CRS)
3)une procédure spéciale

section 2 appréciation de la CRS du licenciement

A)examen de la CRS

B) controle de la cause eco par la cour de cass

1)pour la source du motif eco
a)notion de difficulte eco
b)les mutations technologiques
c)la notion de reorganisation
d)la cessation d'activite
2)le cadre geographique d'appreciation de la cause eco
3)effets sur le contrat
a)suppression de l'emploi
b)obligation d'adaptation et de reclassement

section 3 l'ordre des licenciements

A)champ d'application de la regle

B)contenu de l'obligation
C)controle et sanction de l'inexecution des obligations de l'employeur

1)controle par le salarie
2)controle par les juges

section 4 la procedure

A)champ d'application

1)l'hypothese de la modification du contrat
2)le probleme des departs volontaires



voila on en est la

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci beaucoup
Pour ceux le désirant je pourrai le mettre en ligne prochainement

Bonjour,

pas de problème si tu veux le mettre en ligne, mais demande à M Gasser l'autorisation avant, je te rappelle que normalement un cours est protégé par des droits de propriété intellectuelle, donc mieux vaut demander avant à son auteur pour être couvert et conserver une autorisation écrite. Voilà mais sinon bravo pour l'initiative !

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