Plan de redressement

Bonjour,

J'ai du mal à trouver un plan pour une dissert' que j'ai à faire dans le cadre de ma formation à distance.

Pouvez-vous m'aider ?

Voilà le sujet : Définissez les plans de redressement possibles à l’issue de la procédure collective d’une entreprise (sauvegarde ou redressement judiciaire), décrivez leurs mécanisme d’élaboration, leur contenu et leurs effets.

On m'a gentiment envoyé un cours sur la question, mais je pense qu'il est antérieur à la loi de 2006 car on n'y parle pas de la procédure de sauvegarde.

le sujet ne concerne pas les procédures elles-mêmes, mais seulement les plans en résultant.
Rédigez un devoir théorique sur ce thème en respectant la méthodologie indiquée pour les épreuves théoriques.
Vous pouvez exceptionnellement vous permettre ici une rédaction en plusieurs parties (plus de 2), c'est-à-dire une étude descriptive des différents plans élaborables pour l'engtreprise à l'issue d'une procédure collective.
Nota : ne traitez pas de la liquidation judiciaire, elle ne fait pas partie de ce sujet car ce n'est pas une solution de redressement.

Est-ce que vous pourriez me dire si un plan de type :

I - Le plan de sauvegarde
A - Définition
B - Mécanismes d'élaboration
C - Contenu
D - Effets

II - Le plan de redressement
A - Définition
B - Mécanismes d'élaboration
C - Contenu
D - Effets

Ca me paraît très bête comme plan et ça ne me plait pas trop. J'ai l'impression que je fais fausse route !!!

Je remercie par avance les personnes qui voudront bien m'apporter leur aide.

Didoom

Tes titres sont abruptes, essaie de les habiller sans pour autant en changer le contenu. Je trouve que 4 sous-parties c'est beaucoup. Tu n'es pas obligée d'en faire plusieurs d'après ce que j'ai lu. As-tu regardé dans des livres ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

merci de ta réponse.

mes livres de cours de fac remontent à 1995 dans le meilleur des cas, et en ce moment, je réside à l'étranger, jusqu'en septembre, donc je n'ai pas encore pu me rendre dans une BU.

Mes seules pistes actuellement, je les trouve sur le net, en attendant de faire mieux. Je pense que dès que j'aurais trouvé un plan potable, j'aurais moins de problèmes pour faire mon devoir. Je pense que je vous le soumettrai pour être sûre d'être dans la bonne voie !!!