plan du commentaire d'arret

Bonjour,

J'aimerai savoir si il est possible de faire une première partie basée sur la portée de l'arrêt et l'évolution qu'il a suscité et dans une deuxiéme partie émettre un avis critique sur la décision

c'est très risqué car où commentes-tu l'arrêt?

ton plan serait bon pour une dissertation à mon avis

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

L'arrêt que j'ai à commenter me pose problème. D'une part, le pourvoi est formé sur un moyen unique et d'autre part l'attendu de principe de la Cour de cassation ne comprend qu'un seul argument.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

Pour moi le Cour de cassation ne fait qu'avaliser les clauses contractuelles relatives au procédé de la preuve et donc laisse l'initiative du moyen de la preuve aux parties. Elle apporte une réponse sur la forme de ces clauses sans se pencher sur le fond. Aucuns avis sur la validité des signatures éléctroniques : la seule composition du code de la carte de crédit suffit elle à exiger un remboursement?

Oula niveau méthodologie je pense que ce n'est pas du tout conseillé comme plan ; en général déjà on parle de la portée dans la seconde partie, et le regard critique a souvent lieu en une sous partie ( II)b) ) donc faire toute une partie là dessus semble osé surtout que si ton chargé ne pense pas du tout comme toi il pourrait ne pas apprécier, et même sans être en accord te reprocher de trop donner ton point de vue peut être.