Plan pour un commentaire d'arrêt

Bonjour à tous,

J'ai un commentaire d'arrêt (voir ci-dessous)à rendre, je comprends bien l'intérêt de ce dernier mais je n'arrive pas à construire un plan ! Pouvez-vous m'aidez?

Merci d'avance et bonne fin de week-end !

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE LYON,
contre l'arrêt n°757 de ladite cour d'appel, 7ème chambre, en date dU 2 novembre 2005 qui a relaxé Stéphane X du chef de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'invalidation de son permis de conduire résultant de la perte totale des points:

Vu le mémoire produit:

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du code pénale et 593 du code de procédure pénale:

Attendu que, pour renvoyer Stéphane X des fins de la poursuite, l'arrêt infirmatif attaqué énonce qu'une attestation en date du 5 septembre 2004 a bien été remise à ce dernier par un agent de la police judiciaire conformément aux instructions du vice-procureur de la république de Lyon, selon laquelle la situation administrative du prévenu est parfaitement en régulière malgré l'annulation de son permis de conduire français que les juges ajoutent qu'il en résulte que l'intéressé a pu légitimement croire qu'il était autorisé à conduire avec son permis international, même s'il est avéré que cette attestation lui a été remise par erreur;

attendu qu'en l'état de ces motifs qui caractérisent l'erreur de droit au sens de l'article 122-3 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision;

d'où il suit que le moyen doit être écarté

et attendu que l'arrêt est régulier en la forme

REJETTE LE POURVOI

Bonjour,

Pour rappel, article 7 de la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Bonjour,
Pour compléter, je ne vois pas trop bien l'intérêt d'avoir donné cet arrêt à étudier, qui pose indirectement un gros problème...
Depuis quand, étant français et détenteur d'un permis français, a-t-on le droit de conduire en France sous couvert d'un permis dit "permis international" et sans avoir en main le "carton rose" donc ?

Et il vous en manque un bout :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON,


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